|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
|
|
| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'articles ménagers et de petits équipements à usage domestique pour différents sites du Département de la Sarthe | ||||||||||||||||||||
| Référence | 15FF-SPIL-1656-B | ||||||||||||||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR514 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Les délais de livraison et/ ou de prestation partent de la date de notification du bon de commande. Le titulaire du marché s'engage à livrer dans un délai qui ne peut excéder 8 jours calendaires. Les candidats peuvent proposer un délai de livraison inférieur, sur lequel ils s'engagent pour toutes les commandes et pendant toute la durée du marché (critère de sélection des offres). |
||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 39800000 - Produits de nettoyage et produits à polir | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène | ||||||||||||||||||||
| 39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration | |||||||||||||||||||||
| 39812100 - Produits d'entretien des sols | |||||||||||||||||||||
| 39830000 - Produits de nettoyage | |||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Le marché se terminera le 31 décembre 2015. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à cette date. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : De la date de notification du marché au 31/12/2015 Reconduction 1 : Du 01/01/2016 au 31/12/2016 Reconduction 2 : Du 01/01/2017 au 31/12/2017 Reconduction 3 : Du 01/01/2018 au 31/12/2018 Reconduction 4 : Du 01/01/2019 à la date anniversaire de la notification du marché |
||||||||||||||||||||
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
|
|||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. | ||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un fournisseur unique, soit avec des fournisseurs groupés solidaires. | ||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Lot 2 : Produits d'entretien éco-labellisés, éco-certifiés ou normes équivalentes, en application de l'article 6-I.2° et 6-VII du Code des marchés publics. *** lot 3 : En application de l'article 15 du Code des marchés publics, ces fournitures sont réservées à des entreprises adaptées, ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes. |
||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
|
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) 30 % : Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) 15 % : les garanties et délais de livraison proposés par le candidat (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
||||||||||||||||||||
| Documents |
Département de la Sarthe Service Commande Publique Hôtel du Département 72072 Le Mans Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75 |
||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/05/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
|
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "espace entreprise" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr --- En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. --- Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. --- Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. --- La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. |
|||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
||||||||||||||||||||
|
Envoi le 14/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/15 à 15h10 |
|||||||||||||||||||||
