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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux à réaliser dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Parc départemental, 10 rue Jacquard et 54 rue Pierre Piffault au Mans.
Référence 15AS-SPIL-1664-K
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Les travaux comprennent :
- le renforcement du bardage des couvertures et des menuiseries extérieures,
- le retrait de couvertures amiantées et mise en place de couvertures en bacs aciers.

La mission confiée au confiée au Maître d'OEuvre comprend :
- Missions de base : APS, APD, PRO, EXE, ACT, VISA limité, DET et AOR.
- Missions complémentaires : DIA et EXE partiel (infra, fondations et structure).
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés sont fixés dans l'acte d'engagement, article 3.4.
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique Le marché sera conclu avec une équipe constituée comme suit :
- Un économiste de la construction, mandataire si groupement ;
- Du/des Bureau(x) d'études comprenant au minimum les compétences suivantes : structures métalliques, structures en verre, couvertures et bardages.
Les candidats sont libres de proposer en complément des domaines listés ci avant d'autres compétences leur paraissant nécessaires pour réaliser à bien la mission.
En cas de candidature groupée, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
Capacité économique et financière : Références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
Capacité technique - références requises :
* Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché. Cette liste devra indiquer par référence, le montant en euros HT de l'opération (travaux, maîtrise d'oeuvre, frais divers) ou de la prestation, la période (date de démarrage et de fin), le maître de l'ouvrage (public ou privé) ;
* une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation)
40 % : Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/05/15 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à :
Christophe PATY
Tél.02.44.02.40.42
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne).
  Envoi le 23/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/15 à 12h10