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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la reconstruction sur site hors internat du collège André Tiraqueau à Fontenay le Comte | |||||||||
| Référence | 15S0048VG | |||||||||
| Nature | Services | |||||||||
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Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
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| Mode | Procédure adaptée | |||||||||
| DESCRIPTION | Les interventions du contrôleur technique et du coordonnateur SPS démarreront dès la notification du marché pour chacun des deux lots et s'achèveront : - à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement de l'opération pour les interventions du contrôleur technique, - à la levée des réserves des travaux de l'opération pour les interventions du coordonnateur SPS. A titre indicatif, la durée globale de l'opération est fixée à 51 mois (10 mois pour les phases d'études et 41 mois pour les travaux dont 1 mois de préparation) hors garantie de parfait achèvement d'une durée de 12 mois. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mi-juillet 2015 |
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| Code CPV principal | 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | ||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux de reconstruction du collège est évalué à 12 000 000 € HT. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. | |||||||||
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire du lot 1 si le montant du marché excède 50 000 € HT. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. |
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| Forme juridique | Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement étant précisé : - pour le lot 1 : que le groupement éventuellement constitué pourra être conjoint (avec mandataire obligatoirement solidaire de ses cotraitants) ou solidaire, - pour le lot 2 : que le groupement éventuellement constitué ne pourra être que conjoint (avec un mandataire qui ne devra pas être solidaire de ses cotraitants). |
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| Conditions de participation | ||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - pour le lot 1, l'attestation d'agrément de contrôleur technique en cours de validité telle que requise par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 ; |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
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| Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Rocheteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 46 23 - Fax : 02 51 34 46 81 techniques Département de la Vendée Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Alexandre Cheinisse 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 44 74 87 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/05/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
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Envoi le 24/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/04/15 |
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