|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité des réseaux électriques au Collège Paul Chevallier - Le Grand Lucé (72150). |
| Référence | 15AS-SCOC-1667-X |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : Mme Catherine TRAPPLER - Gestionnaire au Collège Paul Chevallier Tél.02.43.40.92.77 Fax : 02.43.40.45.67 Mail : gestionnaire.0721044u@ac-nantes.fr ou ce.0721044u@ac-nantes.fr |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Quantité ou étendue |
La mission de maitrise d'oeuvre comprend les éléments suivants : Missions de base : APS - APD - PRO -ACT - VISA - AOR Missions complémentaires : OPC - SSI - SYNTHESE - EXE sur lot electricité |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Il n'est pas prévu de versement d'avance. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu avec une équipe constituée comme suit : - Un économiste de la construction, mandataire si groupement ; - Du/des Bureau(x) d'études comprenant les compétences suivantes : Electricité ou compétence justifiée par mandataire; - Un coordinateur SSI ou compétence justifiée par mandataire ou co-traitant BET en interne; Si le CSSI est intégré, mandataire ou BET Electricité, la personne dédiée devra être désignée au moment de la remise de l'offre et différente de celle ayant la compétence électricité. Les candidats sont libres de proposer en complément des domaines listés ci avant d'autres compétences leur paraissant nécessaires pour réaliser à bien la mission. En cas de candidature groupée, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
|
Situation juridique - références requises : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
Département de la Sarthe Service Commande Publique Hôtel du Département 72072 Le Mans cedex 9 Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75 |
| Offres |
Remise des offres le
19/05/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
|
Envoi le 27/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/04/15 à 11h10 |
|
