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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Maintenance des stations météorologiques implantées sur le réseau routier départemental de la Sarthe, fourniture d'un outil de consultation des mesures produites par ces stations et occasionnellement de pièces détachées et de stations météorologiques. |
| Référence | 15FS-ROU-1670-O |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | Les candidats devront procéder à une visite des lieux mentionnés au paragraphe 10.2 du CCP pour établir leur proposition. |
| Code CPV principal | 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation |
| Code CPV complémentaire | 38100000 - Instruments de navigation et de météorologie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Marché à bons de commande dont le maximum est fixé à 100 000 € T/période. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : Du 15 septembre 2015 au 14 septembre 2016 Reconduction n°1 : Du 15 septembre 2016 au 14 septembre 2017 Reconduction n°2 : Du 15 septembre 2017 au 14 septembre 2018 Reconduction n°3 : Du 15 septembre 2018 au 14 septembre 2019 Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du bon de commande HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : |
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| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) 40 % : Prix des prestations 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
Département de la Sarthe Service Commande Publique Hôtel du Département 72072 Le Mans cedex 9 Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75 |
| Offres |
Remise des offres le
16/06/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
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Envoi le 29/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/15 à 11h10 |
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