AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES
M. NICOLAS DARAGON - PRESIDENT
BP 10388
26958 VALENCE - 09
Tél : 04 75 81 30 30

L'avis implique un marché public.

Objet	FOURNITURE ET LIVRAISON DE PATINS A GLACE POUR LA PATINOIRE
Référence	15AG011
Nature	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR713
Durée	12 mois à compter de la notification du marché.
Code CPV principal	37411220 - Patins à glace
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les montants indiqués ci-dessous correspondent à la durée totale du marché (4 ans). Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 40 000,00 €
Reconductions	OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois

Conditions relatives au contrat
Financement	Autofinancement sur le budget général. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - par mandatement administratif - dans le délai de 30 jours - le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Forme juridique	En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de cotraitance, le candidat joindra à son offre une annexe à l'acte d'engagement indiquant : - la répartition détaillée des prestations que chacun des membres s'engage à exécuter ; - la répartition détaillée des paiements.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Si candidature papier ou dématérialisée hors MPS : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) complétée, datée et signée ; - le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat ; - une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment complétée, en particulier la rubrique D1 contenant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si candidature MPS : En déposant une offre sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes, partenaire du dispositif MPS (Marchés publics simplifiés), les candidats individuels ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET.
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité 40 % : Prix 10 % : Service après-vente et assistance technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 20/05/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	NEGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les trois candidats les mieux placés à l'issue d'une première analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. DCE : Il est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes : http://www.valenceromansagglo.fr/ Rubrique Marchés publics. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. REMISE DES OFFRES : L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres. L'utilisation de la voie dématérialisée et l'utilisation du formulaire « MPS » est fortement préconisée. - Remise des offres en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-avant. - Remise des offres par voie dématérialisée via la plate-forme AWS-Achat
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 06/05/15 à la publication