ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
M. Le Maire
Hôtel de Ville
71 rue Charles Beauhaire
45142 Saint Jean de la Ruelle
Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE LA SUITE LOGICIEL LIBRE ICONITO
Référence 15SJ12
Nature Services
Type Catégorie de services n°7
Services informatiques et services connexes
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 71 rue Charles Beauhaire
45142 Saint Jean de la Ruelle
Durée 44 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'assistance pour la mise en oeuvre d'Iconito, le support et la maintenance annuelle ultérieure. Telles que ces prestations sont décrites au cahier des clauses particulières.
Code CPV principal 72514200 - Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue - l'analyse préalable du projet
- l'adaptation des différents modules d'Iconito aux besoins de la ville,
- la création des documents, des états obligatoires (CAF) et des états d'analyse,
- la reprise des données
- l'assistance pour l'achat d'équipements de pointage et leur paramétrage dans Iconito,
- l'installation et le paramétrage,
- les tests (logiciel, reprise des données et équipements de pointage préconisés),
- la formation des utilisateurs des différents services,
- la mise en production et l'assistance au démarrage
- des prestations correspondant à des demandes de développements ultérieures autour du produit Iconito.
Conditions relatives au contrat
Financement Financement : sur les crédits ouverts au budget principal de la ville.
Modalités de paiement : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la ville.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
- Fax : 02 38 79 33 62

techniques
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
- Fax : 02 38 79 33 62
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/06/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
- Fax : 02 38 79 33 62
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes
Préfecture de Région Pays de Loire
6 quai Ceyneray
BP 33515 44035 Nantes
Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 07/05/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/05/15