AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE M. Le Maire Hôtel de Ville 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint Jean de la Ruelle Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE LA SUITE LOGICIEL LIBRE ICONITO |
Référence | 15SJ12 |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint Jean de la Ruelle |
Durée |
44 mois à compter de la notification du marché. |
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet l'assistance pour la mise en oeuvre d'Iconito, le support et la maintenance annuelle ultérieure. Telles que ces prestations sont décrites au cahier des clauses particulières. |
Code CPV principal | 72514200 - Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
- l'analyse préalable du projet - l'adaptation des différents modules d'Iconito aux besoins de la ville, - la création des documents, des états obligatoires (CAF) et des états d'analyse, - la reprise des données - l'assistance pour l'achat d'équipements de pointage et leur paramétrage dans Iconito, - l'installation et le paramétrage, - les tests (logiciel, reprise des données et équipements de pointage préconisés), - la formation des utilisateurs des différents services, - la mise en production et l'assistance au démarrage - des prestations correspondant à des demandes de développements ultérieures autour du produit Iconito. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Financement : sur les crédits ouverts au budget principal de la ville. Modalités de paiement : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la ville. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
administratifs Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle - Fax : 02 38 79 33 62 techniques Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle - Fax : 02 38 79 33 62 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/06/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle - Fax : 02 38 79 33 62 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray BP 33515 44035 Nantes Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 07/05/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/05/15 |