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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES
M. NICOLAS DARAGON - PRESIDENT
BP 10388
26958 VALENCE - 09
Tél : 04 75 81 30 30
L'avis implique un marché public.
Objet Etude-action pour le développement de la méthanisation territoriale
Référence 15AE007
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Durée 8 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Date prévisionnelle de démarrage : 1er septembre 2015
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Etude territoriale, centrée sur le sud de la communauté d'agglomération visant à établir des scénarii de développement d'une ou plusieurs unités de méthanisation (site d'implantation, gisement de déchets organiques mobilisés, débouchés énergétiques possibles pour le biogaz produit), dimensionner ces scénarii techniquement et économiquement puis les comparer et identifier un ou des porteurs de projet ainsi que les montages juridiques possibles.
Conditions de participation
 

Documents justificatifs à fournir : cf Règlement de la Consultation

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/06/15 à 16h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 15/05/15 à la publication