AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES M. NICOLAS DARAGON - PRESIDENT BP 10388 26958 VALENCE - 09 Tél : 04 75 81 30 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Etude-action pour le développement de la méthanisation territoriale |
Référence | 15AE007 |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR713 |
Durée |
8 mois à compter de la notification du marché. |
DESCRIPTION | Date prévisionnelle de démarrage : 1er septembre 2015 |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Etude territoriale, centrée sur le sud de la communauté d'agglomération visant à établir des scénarii de développement d'une ou plusieurs unités de méthanisation (site d'implantation, gisement de déchets organiques mobilisés, débouchés énergétiques possibles pour le biogaz produit), dimensionner ces scénarii techniquement et économiquement puis les comparer et identifier un ou des porteurs de projet ainsi que les montages juridiques possibles. |
Conditions de participation | |
Documents justificatifs à fournir : cf Règlement de la Consultation |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/06/15 à 16h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 15/05/15 à la publication |