Avis diffusé sur le portail de :
La Gazette de Montpellier
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DEMOLITION ET REMISE EN ETAT DES BATIMENTS 25 ET 26 ET 13 GARAGES DE LA RESIDENCE GELY A MONTPELLIER |
| Référence | 2016-115 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
20 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 6, 27 et 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les travaux concernent les garages de la résidence GELY situés au 418 rue Joachim du Bellay et les bâtiments 25 et 26, rue Lecomte de Lisle à Montpellier Surface terrain : 971 m² /surface bâtiments R+5 et garages : 170 m² La durée du marché est de 20 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service. Volume de la commande : Mini : Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement Maxi : le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires Le montant maximum du marché est égal au minimum + 50 000 € HT. En application des dispositions de l'article 6-II-2° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les acomptes. |
| Financement | Il sera fait application des articles 110 à 131 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG TRX. Les prestations seront financées par des subventions ANRU et fonds propres. |
| Forme juridique | Les G.M.E sont autorisés En cas de groupement conjoint : a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur Technique Détail de la sous-pondération de la valeur technique : A - Définition de l'organisation du chantier et respect du planning (Note /10) B - Définition de la méthodologie de pré-curage et curage (Note /4) C - Définition de la méthodologie de désamiantage et de démolition (Note /10) D - Définition de la méthodologie des travaux de remise en état (Note /6) E - Gestions des déchets de chantier (Note /6) F - Minimisation des nuisances sur l'environnement, définition des moyens pour assurer la sécurité des voisins et stabiliser les ouvrages Voisins et mitoyens (Note /4) |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
23/11/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Attestation de visite obligatoire Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application de l'article 30-I-7° du Code des Marchés Publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
|
Envoi le 21/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/10/16 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier |
|
