AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction de la Commande Publique 1 Place Châtelet CS 70403 28008 Chartres - Cedex |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
Objet | Restauration de documents d'archives en feuilles ou reliés : documents écrits, documents graphiques pour les Archives départementales d'Eure-et-Loir | ||||||
Référence | RESTAURATION DOCS | ||||||
Nature | Services | ||||||
Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||
Code NUTS | FR242 | ||||||
DESCRIPTION | Les prestations sont réparties en 2 lots. Les marchés débuteront à compter de leur notification pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils pourront être reconduits une fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2018. |
||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
||||||
Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
||||||
|
|||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||
Financement | Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours | ||||||
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble du groupe. |
||||||
Conditions de participation | |||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat |
|||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix des prestations |
||||||
Renseignements |
administratifs et techniques Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Cedex Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85 |
||||||
Documents |
|
||||||
Offres |
Remise des offres le
02/07/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||
Renseignements complémentaires | |||||||
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C M P). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. |
|||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
||||||
Envoi le 11/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/15 à 10h10 |