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Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction de 28 logements collectifs.
ZAC des Grisettes (5E) Résidence Origami
Référence 2016-125
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FR813
Durée 15 mois
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 6-II-2 et 27 du code des marchés publics du décret n°2016-360 du 25/03/2016.Marchés à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Nombre de logements: 28
Nombre de niveaux: R+4
1 niveau de sous-sol
SDP: 2095m2
Financement: PLUS-PLAI
Localisation: ZAC des Grisettes lot 5E
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VRD, Aménagement extérieurs      
N° 2 Gros Oeuvre      
N° 3 Traitement de façades      
N° 4 Etanchéité      
N° 5 Menuiseries Extérieures/fermetures      
N° 6 Serrurerie      
N° 7 Cloisons/Doublages/Faux plafonds      
N° 8 Revêtement de sol/Faïences      
N° 9 Menuiseries Intérieures      
N° 10 Peintures/revêtements muraux      
N° 11 Electricité, courants forts et faibles      
N° 12 Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation      
N° 13 Ascenseurs      
N° 14 Porte automatique-Portes de garage      
N° 15 Désenfumage-isolation en sous-sol      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les acomptes.
Financement Il sera application des articles 110 à 131 du décret N°2016-360 du 29/03/2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais prêts plus et plai.
Forme juridique Les G.M.E sont autorisés
En cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause d'insertion sociale : Obligation est faite à l'entreprise retenue pour le Lot 2 - Gros oeuvre de faire exécuter au moins 10% des heures travaillées soit 1500 heures sur le chantier par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 6-II-2 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
-Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques et financières.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre

Pour les lots: 1,3,4,5,7,8,9,10,13,14,15 le prix sera jugé à 80% et la valeur technique à 20%
Pour les lots: 2,6,11,12 le prix sera jugé à 60% et la valeur technique à 40%.
Détail de la sous-pondération technique (lots 1,3,4,5,7,8,9,10,13,14,15 ):
A - Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 7 point
B - Gestion des déchets de chantier: 7 points
C - Points particuliers liés à l'opération:4 points
D - Fiches produits: 2 points
Détail de la sous-pondération technique (Lots 11 et 12):
A - Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 8 point
B - Gestion des déchets de chantier: 10 points
C - Points particuliers liés à l'opération: 20 points
D - Fiches produits: 2 points
Détail de la sous-pondération technique (Lot 6):
A - Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 point
B - Gestion des déchets de chantier: 8 points
C - Points particuliers liés à l'opération: 18 points
D - Fiches produits: 2 points
Détail de la sous-pondération technique (Lot 2):
A - Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 point
B - Gestion des déchets de chantier: 10 points
C - Points particuliers liés à l'opération: 18 points
Renseignements
administratifs
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
407 avenue du Prof. E.Antonelli
34074 Montpellier

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Clause sociale pour le lot N°2 gros oeuvre en application de l'article 6-II-2 du décret N°2016-360 du 25/03/2016.
Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 28/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/10/16
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier
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