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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
REFONTE DU SITE INTERNET WWW.DEPARTEMENT-TOURAINE.FR : 2 lots indissociables |
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| Référence | COM046 | ||||||||||||
| Nature | Services | ||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes |
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| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||
| Code NUTS | FR244 | ||||||||||||
| DESCRIPTION | MAPA Articles 28 et 77 du CMP lot 1 : sans minimum/maximum de 42 000 € HT sur toute la durée du marché lot 2 : sans minimum/maximum de 78 000 € HT sur toute la durée du marché |
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| Code CPV principal | 72400000 - Services internet | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 72413000 - Services de conception de sites WWW (World Wide Web) | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Marché à bons de commande |
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| Quantité ou étendue |
Variantes et options non autorisées. durée du marché : lot 1 : A compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2015 lot 2 : A compter de la livraison du site Internet jusqu'au 31/12/2016 puis renouvelable pour une année, durée maximum 4 ans, soit fin au plus tard le 31/12/2018. |
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Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | NEANT | ||||||||||||
| Financement | Crédits votés - paiement par mandat administratif | ||||||||||||
| Forme juridique | Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Formulaire K ou Kbis - Etat annuel des certificats reçus - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. |
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| Marché réservé : NON | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - 1. Qualité technique de l'offre (sur 60 points): a. adéquation de l'offre (valeur technique et fonctionnelle) et moyens mis en oeuvre (sur 20 points) b. conformité de la solution technique au cahier des charges (sur 16 points) c. qualité des intervenants et des références (sur 12 points) d. pertinence de la page d'accueil et de l'ergonomie du site (sur 12 points) 2 - 2. Proposition financière de l'offre intégrant le lot n°1 et 2 (sur 40 points) |
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| Documents |
Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
20/07/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION. Obtention des dossiers jusqu'à la date limte de remise des offres uniquement sur le site http://www.marches-publics.info CRITERES DE SELECTION : Garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché liste des pièces à transmettre : La candidature : produire les justificatifs relatifs aux qualités et capacités du candidat L'offre : les actes d'engagement,le Cahier des Clauses Particulières, le bordereau des prix, une note technique et une maquette graphique présentant le projet et la méthodologie, les C.V. des intervenants. Négociation : sans objet |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 17/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/15 à 18h10 |
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