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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet EXPOSITION PATRIMONIALE 2016
« Orléans pendant la Grande Guerre, une Ville et des vies à l'arrière »
Conception et réalisation des prestations techniques de l'exposition - (3 lots)
Référence PA 039
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des prestations techniques de l'exposition « Orléans pendant la Grande Guerre, une Ville et des vies à l'arrière ».
La Ville d'Orléans, dans le cadre du Label Villes et Pays d'art et d'histoire, organise l'exposition patrimoniale intitulée « Orléans pendant la Grande Guerre, une Ville et des vies à l'arrière » à partir du 23 avril 2016 pour une durée de 3 à 4 mois, au Musée des Beaux-arts d'Orléans.
L'exposition vise à présenter aux différents publics, adultes et enfants, la vie quotidienne des Orléanais durant les quatre longues années que durèrent la Première Guerre Mondiale. Elle présentera comme point de départ Orléans durant l'été insouciant de 1914, la population et l'urbanisme de la ville à la veille du conflit, les projets en cours, le conseil municipal et son maire Fernand Rabier et se terminera sur la Fête de la Victoire de 1919 et les projets d'après-guerre notamment la Foire de 1922.
L'exposition est conçue sur le modèle des expositions patrimoniales de la Ville, et s'accompagne d'un livret d'exposition pouvant servir de support pédagogique aux enseignants.
La maîtrise d'ouvrage revient à la Ville d'Orléans qui organise le comité de pilotage et le comité scientifique.
La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, non reconductible, alloti.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Il n'est pas prévu d'option.
Code CPV principal 71320000 - Services de conception technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Conception et suivi de la réalisation de la scénographie
Description : Délai d'exécution : 12 mois à compter de la date de notification
      71320000
N° 2 Conception et réalisation des éléments graphiques de l'exposition (conception, impression et pose in situ)
Description : Délai d'exécution : 15 semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
      79822500
N° 3 Création et réalisation des supports de communication (campagne grand public) et conception du livret d'exposition
Description : Délai d'exécution : 14 semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
      79341400
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun.
Financement Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Un formulaire DC1 ou attestations sur l'honneur équivalentes justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
- Un formulaire NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Pour le lot 1 : Valeur technique décomposé de la manière suivante : - Méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation appréciée sur la base du mémoire technique (Sous-pondération : 25 %), - Moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution de la mission appréciée sur la base du mémoire technique (Sous-pondération : 25 %).
40 % : Pour le lot 1 : Prix de la prestation apprécié sur la base du devis détaillé du candidat
10 % : Pour le lot 1 : Références professionnelles du candidat pour des prestations similaires à l'objet du marché.

Pour les lots 2 et 3 :
- Valeur technique décomposé de la manière suivante (Pondération : 50%) :
* Méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation appréciée sur la base du mémoire technique (Sous-pondération : 15 %)
* Moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution de la mission appréciée sur la base du mémoire technique (Sous-pondération : 10 %)
* Univers graphique apprécié sur la base du book fourni (Sous-pondération : 25%)
- Prix de la prestation apprécié sur la base du devis détaillé du candidat (Pondération : 40 %)
- Références professionnelles du candidat pour des prestations similaires à l'objet du marché (Pondération : 10 %)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/07/15 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation.
Contenu de l'offre :
- Le contrat complété, daté et signé ;
- Un devis détaillé du candidat comprenant la décomposition du Prix Global et Forfaitaire, daté et signé ;
- Un mémoire technique du candidat comprenant :
a - La méthodologie pour l'exécution de la prestation,
b - Les moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution de la mission,
c - Les références professionnelles pour des prestations similaires au présent marché,
- Un book permettant d'apprécier l'univers graphique du candidat (pour le lot 2 et le lot 3 uniquement) ;
- Le planning prévisionnel des prestations pour les 3 lots.
Durée du marché : Le présent contrat est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Délais d'exécution : Les délais d'exécution de l'ensemble des lots sont précisés dans le planning prévisionnel de l'opération.
Visite des lieux : Il n'est pas prévu de visite.
Négociation : Après un premier classement des offres au regard des critères de jugement, le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les deux meilleures offres de chaque lot.
Les candidats ayant toutefois présenté des offres des offres hors délai, inacceptables ou inappropriées, ne pourront être admis à la négociation.
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres :
- Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 11/06/15 à la publication