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Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
M. Loic Hervé - Président
rue du Pré Bénévix
74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation des navettes « skibus » pour
la desserte de la station de Flaine
Référence S-PF- -2016-31
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
Durée À compter du 15/12/16
Jusqu'au 31/08/18
DESCRIPTION service de navettes « Skibus » à destination principale du public des vacanciers et touristes/ 165 000 voyages réalisés sur ce service.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
transporteur disposant d'une licence communautaire ou d'une licence intérieure de transport conformément aux dispositifs du décret n° 2000 - 127 du 24 novembre 2000 relatif aux transports routiers de personnes modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/10/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/10/16 à 14h00
Lieu : 2ccam
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/16 à 08h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie