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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la restructuration et la modernisation du collège des Gondoliers à la Roche sur Yon | |||||||||
| Référence | 15S0074MM | |||||||||
| Nature | Services | |||||||||
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
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| Mode | Procédure adaptée | |||||||||
| Lieu d'exécution |
Collège Les Gondoliers, 9 rue Champlain 85000 LA ROCHE SUR YON |
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| DESCRIPTION | Les interventions du contrôleur technique et coordonnateur SPS démarreront par notification d'un ordre de service prescrivant le démarrage de la mission pour chacun des deux lots et s'achèveront : - à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement de l'opération pour les interventions du contrôleur technique, - à la levée des réserves des travaux de l'opération pour les interventions du coordonnateur SPS. A titre indicatif la durée globale de l'opération est fixée à 41 mois (10 mois pour les phases d'études et 31 mois pour les travaux dont 1 mois de préparation) hors garantie de parfait achèvement d'une durée de 12 mois. Il est également précisé que les 2 lots s'exécuteront par phases, 7 pour le contrôle technique et 2 pour le SPS, qui démarreront chacune suite à notification d'un ordre de service. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2015 pour le lot 1 et mars 2016 pour le lot 2. |
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| Code CPV principal | 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment | |||||||||
| Code CPV complémentaire | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité | |||||||||
| 71631000 - Services d'inspection technique | ||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | ||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux de restructuration et modernisation du collège est évalué à 7 500 000 € HT. Lot n° 1 : mission de contrôle technique avec éléments L+S+HAND+PS+LE+PH+Th+PV+P1+diverses attestations (accessibilité handicapé, conformité des installations électriques et vérification des performances thermiques). Lot n° 2 : mission de coordination SPS de catégorie 1 au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Sans objet. | |||||||||
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Départemental et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera par ailleurs procédé au versement d'aucune avance. |
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| Forme juridique | Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement étant précisé : - pour le lot 1 : que le groupement éventuellement constitué pourra être conjoint (avec mandataire obligatoirement solidaire de ses cotraitants) ou solidaire, - pour le lot 2 : que le groupement éventuellement constitué ne pourra être que conjoint (avec un mandataire qui ne devra pas être solidaire de ses cotraitants). |
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| Conditions de participation | ||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - pour le lot 1, l'attestation d'agrément de contrôleur technique en cours de validité telle que requise par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 ; |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
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| Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Rocheteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 46 23 - Fax : 02 51 34 46 81 techniques Département de la Vendée Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Alexandre Cheinisse 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 44 74 87 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/08/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr |
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Envoi le 10/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/07/15 |
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