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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE SARTHOIS D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE M. Dominique Le Mèner - Président Hôtel du Département 72072 Le Mans - 9 Tél : 02 43 54 73 43 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement numérique ; |
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| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative au Schéma Directeur Territorial Numérique (SDTAN) s'inscrivant principalement dans un accompagnement autour des projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques qui y sont liés sur le territoire sarthois. |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | Il est à noter que l'offre de référencement du présent accord-cadre est basée sur les prestations suivantes : - L'analyse du contexte d'intervention du SmsAn et propositions d'évolutions (P1) ; - Le montage du dossier FSN phase 2 (P2); - La mise en oeuvre du marché de déploiement du réseau FTTH Sarthois (P3). |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre se terminera 4 ans après sa notification. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jçurs, sur fonds propres. Les marchés qui seront passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les modalités du versement éventuel d'une avance. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires. Expertises attendues : stratégique, économique, technique, juridique et financière dans le cadre de projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques qui y sont liés. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) 30 % : Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
DEPARTEMENT DE LA SARTHE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE ARISTIDE BRIAND 72072 LE MANS CEDEX 9 |
| Offres |
Remise des offres le
21/08/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 Nantes Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 10/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/15 à 11h10 |
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