|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE DE BLAGNAC M. BERNARD KELLER - Maire 1 PLACE JEAN LOUIS PUIG 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Prestations d'assistance et de représentation juridique. | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | PA1523 | |||||||||||||||||||||||||
| Nature | Services | |||||||||||||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°21 Services juridiques |
|||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR623 | |||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
|||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet de fournir à la Commune de Blagnac des prestations : - d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités communales - d'assistance ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérets de la Commune tant en défense qu'en demande - de représentation de la collectivité en justice. Marché séparé à bons de commande avec maximum et plusieurs opérateurs économiques | |||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 79100000 - Services juridiques | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande |
|||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) pour les lots 1, 2 et 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 4 est conclu avec un seul attributaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16/10/2015 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Valeur estimée hors TVA : 95 000,00 € |
|||||||||||||||||||||||||
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
|||||||||||||||||||||||||
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
|
||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Les bons de commande feront l'objet de paiements partiels définitifs.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget de la Ville | |||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul. | |||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - 1- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) 2-Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire DC1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. 3- Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé 4- Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) 5- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Conformément à leurs règles déontologiques, une liste " anonymisée " des références professionnelles (à moins que les personnes publiques concernées aient préalablement et expressément donné leur accord à la diffusion de ces références) pour des prestations équivalentes effectuées en propre par le candidat au cours des 3 dernières années ; Les certificats de qualifications professionnelles : le candidat devra apporter les justificatifs permetta permettant de vérifier qu'il dispose de la qualité d'avocat conformément à la loi nº71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques |
||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre au regard de la note proposée 30 % : Prix des prestations au regard du BPU et de la grille des coefficient de valorisation des prix 20 % : Délai de garantie de disponibilité des intervenants |
|||||||||||||||||||||||||
| Documents |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/09/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||||||||||||
|
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématerialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. |
||||||||||||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html 31700 Blagnac |
||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 10/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/15 à 12h10 |
||||||||||||||||||||||||||
