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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES
M. NICOLAS DARAGON - PRESIDENT
BP 10388
26958 VALENCE - 09
Tél : 04 75 81 30 30
L'avis implique un marché public.
Objet Etude des modes de gestion de l'assainissement
Référence 15AS034
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Durée 5 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION L'objectif de l'étude est de définir le ou les futurs modes de gestion de l'assainissement de la communauté d'agglomération pour l'assainissement pour les 10 à 15 prochaines années, à partir du 01/01/2018.
Code CPV principal 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Code CPV complémentaire 72221000 - Services de conseil en analyse d'exploitation
  79212000 - Services d'audit
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
 

Documents justificatifs à fournir : cf Règlement de la Consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/15 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Date prévisionnelle de démarrage : octobre 2015
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/07/15 à la publication