|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Rénovation du parc Victor Hugo | ||||||||||||
| Référence | 15AT-SPIL-1734-J | ||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||
| Code NUTS | FR514 | ||||||||||||
| DESCRIPTION | Il est prévu une décomposition en tranches comme suit : -tranche ferme (TF) : Voirie et réseaux divers, espaces verts et mobilier; -tranche conditionnelle n°1 (TC1) : Sanitaire autonettoyant ; -tranche conditionnelle n°2 (TC2) : Salon, structure ombrage, portail. |
||||||||||||
| Code CPV principal | 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont acceptées |
||||||||||||
| Quantité ou étendue |
L'opération comprend les interventions suivantes : -Rénovation des réseaux d'évacuation d'eau pluviale et d'alimentation d'eau potable (busage, regard, grille, …) ; -Reconfiguration des cheminements (renforcement de la structure carrossable, réduction des largeurs des autres voies, mis en place d'un matériau enrobé coloré) ; -Reprise des zones d'emmarchement (allée aires de jeux) ; -Réaménagement des abords du bunker ; -Reprise partielle des zones d'engazonnement ; -Révision des zones de plantations ; -Démolition du bâtiment « sanitaires » d'entrée pour la création d'une plateforme de stationnement vélos ; -Remplacement du mobilier urbain (bancs et corbeilles). |
||||||||||||
| Options |
OUI Les candidats doivent répondre IMPERATIVEMENT aux options suivantes pour le lot n°3 : Option n°1 :Mobilier sur mesure (TF) Option n°2 :Mobilier et structure d'ombrage (TC2). |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. |
||||||||||||
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Il ne sera versé aucune indemnité d'attente ni de dédit. |
||||||||||||
| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) |
||||||||||||
| Documents |
Département de la Sarthe Service Commande Publique Hôtel du Département 72072 Le Mans cedex 9 Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75 |
||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/08/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
|||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
||||||||||||
|
Envoi le 27/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/15 à 12h10 |
|||||||||||||
