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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
CRÉATION D'UNE IDENTITÉ VISUELLE ET CONCEPTION GRAPHIQUE D'OUTILS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION DE PROXIMITE |
| Référence | MAPA 952 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°13 Services de publicité |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR246 |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet le choix d'une agence de communication pour la création d'un univers graphique propre à la compétence Gestion des Déchets qui génère une information de proximité importante et régulière et la conception d'outils d'information et de communication de cette compétence. - proposer et traduire graphiquement le positionnement de la communication : univers, codes, ligne graphique, accroches, signature. Cet ensemble devant être utilisable sur supports papiers et numériques et présenté sous la forme d'une charte simple ; - réaliser les supports de communication ; - réaliser l'ensemble des supports relatifs au projet d'ajustement des collectes. Le marché fait l'objet d'un lot unique non reconductible. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. Il n'est pas prévu d'option. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. |
| Code CPV principal | 79822500 - Services de conception graphique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations de service ou les fournitures courantes objet du présent contrat sont rémunérées à prix Global et Forfaitaire. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il n'est pas prévu de reconduction. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | sans objet. |
| Financement | Prestations financées par le budget de l'agglomération de l'exercice en cours. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. |
| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : NON | |
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur technique analysée au regard de l'identité visuelle, de l'affiche et du guide du tri proposés (60%), décomposée comme suit : - Créativité et qualité graphique (35%) - Adéquation entre la proposition et les attentes, les cibles et le contexte (25%) - le coût de la prestation apprécié au regard du devis détaillé proposé (40%) |
| Renseignements |
administratifs et techniques Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire http://www.agglo-orleans.fr CS 95801 45058 Orléans Cedex 1 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/08/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les critères sont pondérés selon un pourcentage. Conditions de participation - pièces de la candidature: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années : Pour juger de la capacité professionnelle du candidat, il est ici un « book » présentant quelques références de prestations proches ou similaires de celles de la présente consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Négociations: Conformément à la procédure engagée, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats. Ne seront pas admis à l'analyse des offres, les plis arrivés hors délai, les candidatures jugées irrecevables, les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières. Ainsi, à la suite d'une première analyse des offres au regard des critères de jugement, le pouvoir adjudicateur retiendra les 3 candidats les mieux notés pour les négociations. Dans le cas où moins de 3 candidats seraient admis à l'analyse des offres, tous les candidats seront admis à la négociation, à l'exception : - des plis arrivés hors délais, - des candidatures jugées irrecevables (le pouvoir adjudicateur met donc l'accent sur la nécessité pour les candidats de remettre des dossiers administratifs complet et d'accorder la plus grande attention à la demande de compléments de la candidature qui pourra éventuellement leur être adressée), - des offres inappropriées, - des offres entachées de l'une des irrégularités suivantes : absence d'acte d'engagement, absence de signature valide de l'acte d'engagement. Les offres demeurant ou devenues irrégulières (de tout type) ou inacceptables à l'issue des négociations seront exclues du classement final. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. |
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| Marché périodique : | NON |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
| Envoi le 31/07/15 à la publication | |
