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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE M. Emmanuel LAMY 16 rue de Pontoise 78100 Saint-Germain-en-Laye Tél : 01 30 87 20 00 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fournitures pour les décorations de Noël (sapins et accessoires de décorations) | ||||||||
| Référence | M15029 | ||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||
| Code NUTS | FR103 | ||||||||
| Durée |
36 mois à compter de la notification du marché. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Cautionnement | En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande. | ||||||||
| Financement | En application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. | ||||||||
| Forme juridique | Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire | ||||||||
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat |
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| Marché réservé : NON | |||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Délai de livraison |
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| Renseignements |
administratifs Commune de Saint-Germain-en-Laye Dcp-service des marchés publics 86/88 rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye Tél : 01 30 87 21 94 - Fax : 01 30 87 22 39 |
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| Documents |
Commune de Saint-Germain-en-Laye Dcp-service des marchés publics Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 78100 Saint-Germain-en-Laye |
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| Offres |
Remise des offres le
04/09/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Saint-Germain-en-Laye Direction des Affaires Juridiques de la Commune Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye Tél : 01 30 87 21 16 |
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Envoi le 03/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/08/15 à 18h10 |
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