AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE MULSANNE M. Jean-Yves LECOQ - Maire Place Jean Moulin BP 05 - 72230 Mulsanne Tél : 02 43 39 13 39 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la modernisation et l'extension de l'espace culturel et associatif Simone Signoret à Mulsanne |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
48 mois à compter de la notification du marché. |
DESCRIPTION | Maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de l'opération de modernisation et d'extension de l'espace culturel et associatif Simone Signoret, situé avenue de Bonen à Mulsanne. Marché soumis au CCAG-PI |
Code CPV principal | 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques |
Code CPV complémentaire | 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie |
72224000 - Services de conseil en gestion de projet | |
79994000 - Services de gestion des contrats | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché découpé en phases Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Enveloppe financière prévisionnelle (max) de l'opération : 2 838 000 € HT |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 102 du Code des marchés publics pour le versement de l'avance. |
Financement | Budget communal Les prestations de l'opération seront financées selon les modalités suivantes : le financement du marché est assuré sur fonds propres complété par des emprunts et des subventions recherchées auprès de l'Union Européenne, de l'Etat, de la Région, du Département et autres partenaires éventuels. Paiement trimestriel du prestataire. Versement trimestriel puis mensuel (en phase travaux) pour les avances de trésorerie. Délai de paiement : 30 jours |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus |
Conditions de participation | |
Selon RC |
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Marché réservé : NON | |
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations Le critère de la valeur technique, noté sur 60 points, sera apprécié sur la base de la note visée à l'article 4.2 ci-dessus et de la réponse aux quelques questions posées dans le document « Question aux candidats » fera l'objet des sous-critères suivants : - composition et organisation de l'équipe projet : notation sur 30 points - méthodologie proposée (15 points) et réponse aux questions (15 points) : notation sur 30 points Le critère du prix, noté sur 40 points, sera analysé sur la base du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. |
Renseignements |
administratifs techniques |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
OUI Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : La modernisation et l'extension de l'espace culturel et associatif Simone Signoret à Mulsanne est susceptible d'être cofinancée par l'Union européenne pour ce qui concerne la rénovation énergétique. L'Europe s'engage en Pays de la Loire avec le Fonds |
Envoi le 31/07/15 à la publication |