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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MULSANNE
M. Jean-Yves LECOQ - Maire
Place Jean Moulin
BP 05 - 72230 Mulsanne
Tél : 02 43 39 13 39
L'avis implique un marché public.
Objet Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la modernisation et l'extension de l'espace culturel et associatif Simone Signoret à Mulsanne
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de l'opération de modernisation et d'extension de l'espace culturel et associatif Simone Signoret, situé avenue de Bonen à Mulsanne.
Marché soumis au CCAG-PI
Code CPV principal 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Code CPV complémentaire 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie
  72224000 - Services de conseil en gestion de projet
  79994000 - Services de gestion des contrats
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché découpé en phases
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Enveloppe financière prévisionnelle (max) de l'opération : 2 838 000 € HT

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 102 du Code des marchés publics pour le versement de l'avance.
Financement Budget communal
Les prestations de l'opération seront financées selon les modalités suivantes : le financement du marché est assuré sur fonds propres complété par des emprunts et des subventions recherchées auprès de l'Union Européenne, de l'Etat, de la Région, du Département et autres partenaires éventuels.
Paiement trimestriel du prestataire.
Versement trimestriel puis mensuel (en phase travaux) pour les avances de trésorerie.
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
Conditions de participation
 

Selon RC
Les candidats qui le souhaite pourront obtenir le planning prévisionnel et l'enveloppe financière prévisionnelle au format .xls ou .xlsx

  Marché réservé : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

Le critère de la valeur technique, noté sur 60 points, sera apprécié sur la base de la note visée à l'article 4.2 ci-dessus et de la réponse aux quelques questions posées dans le document « Question aux candidats » fera l'objet des sous-critères suivants :
- composition et organisation de l'équipe projet : notation sur 30 points
- méthodologie proposée (15 points) et réponse aux questions (15 points) : notation sur 30 points

Le critère du prix, noté sur 40 points, sera analysé sur la base du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Renseignements
administratifs

techniques
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
La modernisation et l'extension de l'espace culturel et associatif Simone Signoret à Mulsanne est susceptible d'être cofinancée par l'Union européenne pour ce qui concerne la rénovation énergétique.
L'Europe s'engage en Pays de la Loire avec le Fonds
  Envoi le 31/07/15 à la publication