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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE M. Emmanuel LAMY 16 rue de Pontoise 78100 Saint-Germain-en-Laye Tél : 01 30 87 20 00 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Groupement de commande pour l'achat de papier pour travaux d'impression sur copieurs, imprimantes, fax et traceurs | ||||||||||||
| Référence | M15030 | ||||||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||
| Code NUTS | FR103 | ||||||||||||
| Durée |
48 mois à compter de la notification du marché. |
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| DESCRIPTION | La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 30 et 77 du Code des marchés publics. Elle est passée par la Ville de Saint-Germain en-Laye en tant que Coordonnateur du groupement de commandes constitué des Villes suivantes : l'Etang-la-Ville, Fourqueux, Mareil-marly, Marly-le-Roi et Saint-Germain-en-Laye. | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-I du Code des marchés publics. |
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Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande. | ||||||||||||
| Financement | En application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. | ||||||||||||
| Forme juridique | Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire | ||||||||||||
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. |
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| Marché réservé : NON | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères d'analyse des offres pour le lot 1 assortis d'une pondération sont les suivants : - prix des prestations : 60 % - valeur technique : 30 % - performance environnementales : 10 % Les critères d'analyse des offres pour le lot 1 assortis d'une pondération sont les suivants : - prix des prestations : 90 % - valeur technique : 10 % |
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| Renseignements |
administratifs Commune de Saint-Germain-en-Laye Dcp-service des marchés publics 86/88 rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye Tél : 01 30 87 23 99 - Fax : 01 30 87 22 39 |
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| Documents |
Commune de Saint-Germain-en-Laye Dcp-service des marchés publics Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 78100 Saint-Germain-en-Laye |
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| Offres |
Remise des offres le
09/09/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les candidats devront remettre avec leur offre des échantillons listés en annexe 1 du règlement de la consultation |
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| Marché périodique : | NON | ||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Saint-Germain-en-Laye Direction des Affaires Juridiques de la Commune Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye Tél : 01 30 87 21 16 |
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Envoi le 31/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/07/15 à 18h10 |
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