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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN M. Le Maire Hôtel de Ville 2 rue du Château 45380 La Chapelle Saint Mesmin Tél : 02 38 22 34 54 |
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | CREATION ET DECLINAISON D'UN LOGO ET D'UNE CHARTE GRAPHIQUE POUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN |
| Référence | 15/111 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code CPV principal | 79822500 - Services de conception graphique |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | règlement dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par la Collectivité |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs HOTEL DE VILLE Service Communication 2 rue du Château 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN Tél : 02 38 22 34 54 - Fax : 02 38 88 32 99 techniques Hôtel de Ville Jean-Christophe BERNARD Chargé de la Communication 2 rue du Château 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN Tél : 02 38 22 12 57 - Fax : 02 38 88 32 99 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/09/15 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans Tél : 02 38 77 59 00 |
| Envoi le 06/08/15 à la publication | |
