AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22 |
AVIS RECTIFICATIF DU 07/10/15 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion de la vie associative |
Référence | MAPA 957 |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR246 |
Durée |
48 mois à compter de la notification du marché. |
DESCRIPTION | Afin de réaliser des économies d'échelle, mais aussi de rechercher une convergence des outils et méthodes de travail, l'Agglo souhaite partager des logiciels avec les communes membres de la communauté d'agglomération qui le souhaitent. Ainsi, la présente consultation porte sur l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion des associations de la personne publique. Les objectifs « directs » du projet sont multiples : - Simplifier la vie des associations (démarche, communication, suivi, …), - Permettre une transversalité des informations par tous les acteurs (internes et externes). Pour ce faire, les moyens à mettre en oeuvre sont les suivants : - Disposer d'un référentiel sur les associations accessibles par tous les services d'une collectivité travaillant avec les associations, - Gérer l'ensemble des données (descriptives, financières, …) sur une association, - Disposer d'un portail extranet accessible aux associations afin de modifier leurs données personnelles, enregistrer des demandes, etc. |
Code CPV principal | 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information |
Code CPV complémentaire | 48611000 - Logiciels de bases de données |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le présent marché est conclu à prix mixtes, il se décompose de la manière suivante : - Une partie globale et forfaitaire couvrant l'ensemble des fournitures et prestations associées à la mise en oeuvre de la solution sur le périmètre initial. cette partie est rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande et relevant de prix unitaires décrits au BPU afin de couvrir tout besoin relatif à des prestations complémentaires. Les prestations sur bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : - Seuil maximum de commandes pour toute la durée du marché: 40 000€ HT.Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Ce montant maximum ne vaut que pour la partie du marché qui s'exécutera au moyen de bons de commandes. Cette partie du marché sur bons de commandes s'exécute conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Concernant l'avance: Le présent marché étant conclu à prix mixtes, les principes qui régissent le versement d'avances sont les suivants : Pour les prestations à prix unitaire exécutées sur bons de commande : Cette partie du marché comprenant un maximum de commandes inférieur à 50 000€ HT, aucune avance ne sera accordée au titulaire. Pour les prestations à prix global et forfaitaire : Dans la mesure où cette partie du marché à prix forfaitaire sera conclue pour un montant initial inférieur à 50 000€ HT, le titulaire ne se verra accorder aucune avance. |
Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les prestations sont financées par le Budget principal de l'Agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif. |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | |
La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique - coefficient 6: Ce critère sera jugé à partir des sous-critères suivants: Logiciel proposé : 40% Qualité de l'interfaçage proposé : 30 % Prestations (partie projet du cadre de réponse technique): 30% 2-Prix des prestations - coefficient 4: Ce critère est jugé à partir des deux sous-critères suivants: La partie à prix global et forfaitaire: 60% La partie exécutée sur bons de commande, à partir du montant total renseigné au sein du DQE: 40%. |
Renseignements |
administratifs et techniques C.A Orléans Val de Loire http://www.agglo-orleans.fr CS 98501 45058 ORLEANS Cedex 1 |
Documents |
C.A Orléans Val de Loire Espace Saint Marc 5, place du 6 juin 1944 CS 98501 45058 ORLEANS Cedex 1 |
Offres |
Remise des offres le
21/10/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les critères sont pondérés selon un coefficient , les sous-critères selon un pourcentage. Durée du Marché - Délais d'exécution: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Pour la partie forfaitaire (DPGF), le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations dans la limite des délais fixés pour la mise en ordre de marche. Le délai d'exécution des prestations est indiqué dans l'acte d'engagement. Pour la partie faisant l'objet de prix unitaires, le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Les variantes sont interdites. Il n'est prévu aucune prestations supplémentaire ou alternative au sein de la présente consultation. Négociation: 1) Condition d'accès à la négociation Conformément à la procédure engagée, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats. Ne seront pas admis à l'analyse des offres, les plis arrivés hors délai, les candidatures jugées irrecevables, les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières. Ainsi, à la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur retiendra les 3 candidats les mieux notés pour les négociations. Conformément aux dispositions de l'article 53 III du Code des marchés publics, les offres qui se révéleraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées au terme des négociations seront éliminées et n'apparaitront donc pas dans le classement final des offres. 2) Déroulement de la procédure Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Pour ce faire, l'essentiel des échanges seront écrits (courrier, télécopie ou courriel) et/ou feront l'objet d'une synthèse écrite (guide de négociation ou PV d'audition). Des négociations physiques auront lieu. Afin de faciliter le compte-rendu des réunions de négociation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'enregistrer les entretiens. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à demander à chaque candidat retenu des précisions complémentaires sur leurs offres qui pourront entraîner la modification de ces dernières. Chaque candidat retenu sera autorisé à déposer une nouvelle offre. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur réalisera des auditions de négociations avec les trois meilleurs candidats après une première analyse de leur offre. Les auditions auront lieu durant la semaine du 19 au 23 octobre (à titre indicatif sans valeur contractuelle) A titre indicatif le déroulement envisagé des auditions est le suivant : - présentation de la société, - présentation générale du projet et de la solution, - présentation des moyens et méthodes, - présentation technique et fonctionnelle : * présentation de l'architecture technique * démonstration fonctionnelle selon la maquette qui sera fournie aux candidats retenus - questions- réponses La convocation mentionnera de façon précise le déroulement des auditions. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. |
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Marché périodique : | NON |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 22/09/15 à la publication |