AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22

AVIS RECTIFICATIF DU 07/10/15

Remise des offres

Au lieu de :
13/10/15 à 16h00 au plus tard.
Lire :
21/10/15 à 16h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.

Objet	Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion de la vie associative
Référence	MAPA 957
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR246
Durée	48 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Afin de réaliser des économies d'échelle, mais aussi de rechercher une convergence des outils et méthodes de travail, l'Agglo souhaite partager des logiciels avec les communes membres de la communauté d'agglomération qui le souhaitent. Ainsi, la présente consultation porte sur l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion des associations de la personne publique. Les objectifs « directs » du projet sont multiples : - Simplifier la vie des associations (démarche, communication, suivi, …), - Permettre une transversalité des informations par tous les acteurs (internes et externes). Pour ce faire, les moyens à mettre en oeuvre sont les suivants : - Disposer d'un référentiel sur les associations accessibles par tous les services d'une collectivité travaillant avec les associations, - Gérer l'ensemble des données (descriptives, financières, …) sur une association, - Disposer d'un portail extranet accessible aux associations afin de modifier leurs données personnelles, enregistrer des demandes, etc.
Code CPV principal	72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Code CPV complémentaire	48611000 - Logiciels de bases de données
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est conclu à prix mixtes, il se décompose de la manière suivante : - Une partie globale et forfaitaire couvrant l'ensemble des fournitures et prestations associées à la mise en oeuvre de la solution sur le périmètre initial. cette partie est rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande et relevant de prix unitaires décrits au BPU afin de couvrir tout besoin relatif à des prestations complémentaires. Les prestations sur bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : - Seuil maximum de commandes pour toute la durée du marché: 40 000€ HT.Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Ce montant maximum ne vaut que pour la partie du marché qui s'exécutera au moyen de bons de commandes. Cette partie du marché sur bons de commandes s'exécute conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Concernant l'avance: Le présent marché étant conclu à prix mixtes, les principes qui régissent le versement d'avances sont les suivants : Pour les prestations à prix unitaire exécutées sur bons de commande : Cette partie du marché comprenant un maximum de commandes inférieur à 50 000€ HT, aucune avance ne sera accordée au titulaire. Pour les prestations à prix global et forfaitaire : Dans la mesure où cette partie du marché à prix forfaitaire sera conclue pour un montant initial inférieur à 50 000€ HT, le titulaire ne se verra accorder aucune avance.
Financement	Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les prestations sont financées par le Budget principal de l'Agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (il est recommandé pour cela d'utiliser le formulaire DC1) ; - Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer de façon originale (si dépôt d'un pli papier) ou électronique (si dépôt d'un pli dématérialisé) la lettre de candidature sous peine de rendre cette candidature irrecevable. - Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2. - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; - Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France. Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique - coefficient 6: Ce critère sera jugé à partir des sous-critères suivants: Logiciel proposé : 40% Qualité de l'interfaçage proposé : 30 % Prestations (partie projet du cadre de réponse technique): 30% 2-Prix des prestations - coefficient 4: Ce critère est jugé à partir des deux sous-critères suivants: La partie à prix global et forfaitaire: 60% La partie exécutée sur bons de commande, à partir du montant total renseigné au sein du DQE: 40%.
Renseignements	administratifs et techniques C.A Orléans Val de Loire http://www.agglo-orleans.fr CS 98501 45058 ORLEANS Cedex 1
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : C.A Orléans Val de Loire Espace Saint Marc 5, place du 6 juin 1944 CS 98501 45058 ORLEANS Cedex 1
Offres	Remise des offres le 21/10/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les critères sont pondérés selon un coefficient , les sous-critères selon un pourcentage. Durée du Marché - Délais d'exécution: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Pour la partie forfaitaire (DPGF), le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations dans la limite des délais fixés pour la mise en ordre de marche. Le délai d'exécution des prestations est indiqué dans l'acte d'engagement. Pour la partie faisant l'objet de prix unitaires, le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Les variantes sont interdites. Il n'est prévu aucune prestations supplémentaire ou alternative au sein de la présente consultation. Négociation: 1) Condition d'accès à la négociation Conformément à la procédure engagée, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats. Ne seront pas admis à l'analyse des offres, les plis arrivés hors délai, les candidatures jugées irrecevables, les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières. Ainsi, à la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur retiendra les 3 candidats les mieux notés pour les négociations. Conformément aux dispositions de l'article 53 III du Code des marchés publics, les offres qui se révéleraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées au terme des négociations seront éliminées et n'apparaitront donc pas dans le classement final des offres. 2) Déroulement de la procédure Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Pour ce faire, l'essentiel des échanges seront écrits (courrier, télécopie ou courriel) et/ou feront l'objet d'une synthèse écrite (guide de négociation ou PV d'audition). Des négociations physiques auront lieu. Afin de faciliter le compte-rendu des réunions de négociation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'enregistrer les entretiens. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à demander à chaque candidat retenu des précisions complémentaires sur leurs offres qui pourront entraîner la modification de ces dernières. Chaque candidat retenu sera autorisé à déposer une nouvelle offre. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur réalisera des auditions de négociations avec les trois meilleurs candidats après une première analyse de leur offre. Les auditions auront lieu durant la semaine du 19 au 23 octobre (à titre indicatif sans valeur contractuelle) A titre indicatif le déroulement envisagé des auditions est le suivant : - présentation de la société, - présentation générale du projet et de la solution, - présentation des moyens et méthodes, - présentation technique et fonctionnelle : * présentation de l'architecture technique * démonstration fonctionnelle selon la maquette qui sera fournie aux candidats retenus - questions- réponses La convocation mentionnera de façon précise le déroulement des auditions. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
Marché périodique :	NON
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 22/09/15 à la publication