AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M. Emmanuel LAMY
16 rue de Pontoise
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 20 00

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Contrôle et entretien des installations de détection incendie et d'alarme incendie. Maintenance et travaux divers.
Référence	M15040
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR
DESCRIPTION	La description des prestations et leurs spécifications techniques concernant la maintenance préventive, corrective et les travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être renouvelé par période d'une année sur décision de la Ville sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2019. Une visite du site est obligatoire.Les modalités de cette visite sont prévues dans le règlement de la consultation.
Code CPV principal	50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La maintenance corrective et les travaux feront l'objet de bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum.
Options	OUI Option : Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Reconductions	OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Financement	En application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : - Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature mise à jour le 25/08/14), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Une déclaration sur l'honneur attestant être à jour de ses obligations sociales (déclarations et paiements) et fiscales ; Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, - Noti2 (DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification. Nota : Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire en ligne "MPS", complétés par les documents de candidature spécifiques demandés dans la réponse électronique. L'utilisation du formulaire « MPS » est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : -Garanties et capacités techniques et financières -Références professionnelles Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années (marchés d'entretien d'installations de détection incendie et d'alarme incendie ) indiquant notamment la nature des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Commune de Saint-Germain-en-Laye Dcp-service des marchés publics Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 78100 Saint-Germain-en-Laye Tél : 01 30 87 21 94 - Fax : 01 30 87 22 39 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 18/11/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Saint-Germain-en-Laye Dcp-service des marchés publics Pour les renseignements techniques, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme www.marchespublics-idf-centre.fr. 78100 Saint-Germain-en-Laye Tél : 01 30 87 21 94 - Fax : 01 30 87 22 39
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Saint-Germain-en-Laye Direction des Affaires Juridiques de la Commune Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye Tél : 01 30 87 21 16
	Envoi le 07/10/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/15 à 16h10