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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Création d'un parcours scénographique à la forteresse royale de Chinon (37500) | |||||||||||||||
| Référence | DGA3-078 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs |
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| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FR244 | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | MAPA passé en vertu des articles 28 et 30 du CMP. Attribution par lots séparés. A titre indicatif et non contractuel le budget maximum consacré à ce projet a été fixé à 91 700 € HT dont : lot 1 : 66 700 € HT Lot 2 : 25 000 € HT Les variantes et options sont refusées |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Paiement par mandat administratif. Crédits votés. | |||||||||||||||
| Forme juridique | Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité artistique, cohérence et originalité de la proposition scénographique (45 points) 2 - Prise en compte de l'identité du site, des différents types de publics et des différents espaces extérieurs et intérieurs (40 points) 3 - Proposition financière (15 points) / Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Code des Marchés Publics), la note attribuée sera calculée selon la formule suivante : (Offre la moins onéreuse / Offre du candidat) x 15. |
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| Documents |
Conseil départemental d'Indre-et-Loire Sylvie BOUCHER DGA 3 Service de Coordination Administrative Budgétaire et Financière 20 rue de la Préfecture Horaires du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (sauf fêtes et jours fériés). 37927 TOURS - 9 |
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| Offres |
Remise des offres le
07/12/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Voir Règlement de Consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de réception des offres Critères de sélection : Garanties professionnelles techniques et financières. Modalités de remise des offres : les offres devront obligatoirement être remises sous pli cacheté portant la mention : Offre pour consultation procédure adaptée - CREATION D'UN PARCOURS SCENOGRAPHIQUE A LA FORTERESSE ROYALE DE CHINON Lot n°... NE PAS OUVRIR soit par envoi postal en recommandé avec AR soit remise contre récépissé à l'adresse mentionnée ou déposée sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.info. CONTENU DE L'OFFRE : L'acte d'engagement dûment complété daté et signé ; le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé ; le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes daté et signé; une note de méthodologie de 4 à 6 pages (intention, moyens matériels et humains, concept, déroulé, occupation de l'espace…) ; les plans de localisation des installations, croquis, illustrations… ; une proposition financière détaillée par poste en précisant les montants des 4 étapes pour le lot 1 et des 3 étapes pour le lot 2; le planning détaillé du projet. Négociation prévue. Délai d'exécution : de la notification jusqu'au 30 novembre 2016. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental d'Indre-et-Loire Elodie BERTHAULT-VALLEE- DGA 3 Direction de la Culture Service de l'Action Culturelle Hôtel du Département - Place de la Préfecture 37927 TOURS - 9 Tél : 0247314790 eberthault@departement-touraine.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 04/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/15 à 17h10 |
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