AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Développement d'une filière locale de recyclage du pain |
Référence | MAPA 966 |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°10 Services d'études de marché et de sondages |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR246 |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'études sur la thématique : la réalisation d'une étude visant à étudier la faisabilité de réimplantation d'une filière de collecte et de recyclage du pain sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes. |
Code CPV principal | 79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Marché à prix mixtes avec une partie à prix global forfaitaire et une partie à bons de commande. Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les prestations à exécuter se décomposent en : 1 - Prestations incluses dans un prix global et forfaitaire Sont ainsi incluses dans le prix global et forfaitaire tel que décrit à l'article 2 de l'acte d'engagement les prestations suivantes : - PHASE 1 : diagnostic territorial et benchmark - PHASE 2 : stratégie territoriale et mobilisation des acteurs L'ensemble desprestations, livrables et résultats attendus au sein de cette partie du marché à prix global forfaitaire est décrit à l'article 5 du CCTP. 2 - Prestations complémentaires à celles incluses dans la prestation à prix global forfaitaire, correspondant aux prix unitaires décrits au bordereau des prix unitaires du marché. Au fur et à mesure du besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur, ces prestations seront notifiées au titulaire par bons de commande. Cette partie du marché s'exécute conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Elle est conclue sans minimum et avec un maximum de 8 000€ HT pour toute la durée du marché. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il ne sera appliqué aucune clause de garantie financière dans le cadre de ce marché. |
Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les prestations sont financées par le Budget Principal de l'Agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif. |
Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants (pour la partie prestation de service uniquement) connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Conformément aux dispositions de l'article 51-VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation. |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : 1-prix (coefficient 1) Compte-tenu des différents éléments du CCP, l'entreprise proposera la meilleure offre économique possible. Le jugement sera opéré sur la base du bon de commande fictif. 2-Valeur méthodologique et organisationnelle (coefficient 2) Le jugement sera effectué sur la base des sous-critères suivants : - Adéquation de la méthodologie avec les objectifs de la prestation (coefficient 4) - Adéquation des moyens avec les objectifs de la prestation (coefficient 2) Le jugement se fera notamment au regard du mémoire méthodologique remis par le candidat. |
Renseignements |
administratifs et techniques Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire http://marches-publics.orleans.fr 45058 Orléans Cedex 1 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/12/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Durée du marché et délais d'exécution: Le marché est conclu pour une période ferme courant de la date de notification jusqu'au 15 octobre 2016. Il n'est pas prévu de reconduction. Le début d'exécution des prestations pour la partie du marché conclue à prix global forfaitaire part à compter de la notification du marché et celles-ci devront être achevées au plus tard le 9 septembre 2016. Le début d'exécution des prestations pour la partie du marché exécutée au moyen de bons de commande démarrera dans les conditions prescrites au sein du bon de commande correspondant. L'exécution des bons de commande ne pourra excéder le 9 septembre 2016. Variantes - options - Prestations supplémentaires: Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est prévu aucune prestation supplémentaire ou alternative. Il n'est prévu aucune option au sens du droit européen. Pièces de la candidature: Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. (Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC4 librement téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (il est recommandé pour cela d'utiliser le formulaire DC1) ; Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer de façon originale (si dépôt d'un pli papier) ou électronique (si dépôt d'un pli dématérialisé) la lettre de candidature sous peine de rendre cette candidature irrecevable. Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2. - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2014, 2013, 2012); - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, période de juin année n à juin année n+1 (2015/2014, 2014/2013, 2013/2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le nom, la fonction et le numéro de téléphone d'un contact seront précisés pour chaque référence citée. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'équipe projet proposée pour la mission ; présentation détaillée de l'équipe projet : compétences et expériences professionnelles de chaque membre, rôles dans la mission- La composition de l'équipe projet du candidat doit prendre en considération les compétences techniques, juridiques et financières attendues pour la bonne exécution de la prestation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Contenu de l'offre du candidat: Un projet de marché comprenant : - L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles: à compléter, à dater et à signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat - Les CCAP et CCTP, à accepter sans aucune modification, datés et signés - Le bordereau des prix dûment complété, daté et signé - La décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée, datée et signée - Un bon de commande fictif qui n'aura pas de valeur contractuelle mais qui sera utilisé pour le jugement des offres. - Un mémoire méthodologique étayé incluant pour chaque phase d'étude les éléments suivants : De manière très détaillée, l'organisation et la méthodologie de la mission rapportées à chaque élément de mission, - les outils et les ressources mobilisées, - le nombre de jours de travail, - le planning prévisionnel d'exécution de la mission, - le nombre de réunions de travail programmées, - le nombre de jours de présence sur le territoire de la Collectivité et les motifs de présence, - des exemples de restitutions (fiche benchmark, grille d'entretien, grille d'enquête, rapport et supports de réunion). Attention : En cas de remise d'un pli papier, les soumissionnaires devront produire obligatoirement un acte d'engagement revêtu des dates, et signatures manuscrites en original, sous peine de rendre leur offre irrecevable. Les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux. En cas de remise d'un pli dématérialisé, les soumissionnaires devront produire obligatoirement un acte d'engagement revêtant une signature électronique valide dans les conditions indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation, sous peine de rendre leur offre irrecevable. Négociations: 1) Conditions de la négociation: Conformément à la procédure engagée, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats. Ne seront pas admis à l'analyse des offres les plis arrivés hors délai, les offres proposées par des opérateurs économiques dont la candidature aura été jugée irrecevable, les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières. Ainsi, à la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur retiendra les 3 candidats les mieux notés pour les négociations dans la mesure où il existe un nombre suffisant de candidats admis à l'analyse de leur offre. Conformément aux dispositions de l'article 53 III du Code des marchés publics, les offres qui se révéleraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées au terme des négociations seront éliminées et n'apparaitront donc pas dans le classement final des offres. 2) Déroulement de la procédure Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Pour ce faire, l'essentiel des échanges seront écrits (courrier, télécopie ou courriel) et/ou feront l'objet d'une synthèse écrite (guide de négociation ou PV d'audition). Les négociations pourront être physiques. Afin de faciliter le compte-rendu des réunions de négociation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'enregistrer les entretiens. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à demander à chaque candidat retenu des précisions complémentaires sur leurs offres qui pourront entraîner la modification de ces dernières. Chaque candidat retenu sera autorisé à déposer une nouvelle offre. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. |
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Marché périodique : | NON |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 05/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/11/15 à 13h10 |