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Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Appel à candidatures pour un marché de Maîtrise d'OEuvre pour la construction d'environ 25 logements collectifs à Lattes
Référence 2017-073
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché de maîtrise d'oeuvre sur étude en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 27 et 90 du décret 2016-360 du 25/03/2016. La mission confiée à l'attributaire du marché sera une mission de base + EXE + OPC concernant la construction de 25 logements collectifs environ.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue L'opération sera implantée sur la parcelle cadastrée CZ 000 CZ 01 au lieu dit "ancienne gendarmerie" à Lattes.
La superficie de la parcelle est de 3000 m2 et la SDP est de 1750 m2.
3 candidats seront admis à présenter une étude architecturale et recevront une prime de 5000 € HT.
Le montant prévisionnel des travaux hors VRD est de : 1 767 780.00 € HT.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement En raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie.
Financement Il sera fait application des articles 110 à 131 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG PI. Les prestations seront financées par des prêts PLAI/PLUS et par fonds propres.
Forme juridique Les G.M.E sont autorisés
En cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du Décret N°2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la participation est réservée uniquement à des architectes. Le(s) architecte(s) peut/peuvent répondre en groupement avec des bureaux d'études. Le(s) architecte(s) devra/devront, dans ce cas, être mandataire(s) du groupement.
Critères d'attribution
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques et financières
1° Qualité d'intégration dans le site et respect des contraintes urbaines
2° Qualité architecturale et technique du projet
3° Prise en compte des principes d'organisation des espaces, respect du programme et des surfaces
4° Adéquation de l'estimation du coût des travaux proposés par le candidat avec l'estimation du projet
Il sera demandé aux candidats sélectionnés de présenter les éléments suivants :
- un plan de masse
- un plan de niveau significatif
- une perspective d'ambiance de l'opération avec un angle de vue imposé
- une note de présentation indiquant les éléments explicatifs du partie d'aménagement architectural et technique, les surfaces et les éléments d'estimation financière.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 06/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 06/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/06/17
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 34