AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHÂLETTE-SUR-LOING
M. Franck DEMAUMONT - Maire
1 place de la République
45120 Châlette sur Loing
Tél : 02 38 89 59 59

L'avis implique un marché public.

Objet	Le marché a pour objet la création, l'exécution graphique et le suivi de la ligne graphique de tous les supports de communication de la Ville de Chalette.
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande
Quantité ou étendue	Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Minimum : 14 000€ HT Maximum : 24 000€ HT Ces montants s'entendent sur une année. Valeur estimée hors TVA : entre 14 000,00 € et 24 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) L'agrément du prestataire relatif à son activité

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/12/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 27/11/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/11/15