|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet |
Conception et réalisation d'une exposition et d'un parcours scénographiques temporaires à la Cité royale de Loches (37600) |
| Référence | DGA3-078 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR244 |
| DESCRIPTION | MAPA passé en vertu des articles 28 et 30 du CMP. Lot unique. A titre indicatif et non contractuel, le budget maximum que le Conseil départemental entend consacrer à ce projet a été fixé à 58 300 € HT. les variantes et options sont refusées. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par mandat administratif. Crédits votés. |
| Forme juridique | Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité artistique, cohérence et originalité de la proposition scénographique (45 points) 2 - Prise en compte de l'identité du site, des différents types de publics et des différents espaces extérieurs et intérieurs (40 points) 3 - Proposition financière (15 points) Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Code des Marchés Publics), la note attribuée sera calculée selon la formule suivante : (Offre la moins onéreuse / Offre du candidat) x 15. |
| Documents |
Conseil départemental d'Indre-et-Loire DGA 3 Service de Coordination Administrative Budgétaire et Financière 20 rue de la Préfecture (ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h) 37927 TOURS - 9 |
| Offres |
Remise des offres le
08/01/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Voir Règlement de Consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de réception des offres. Critères de sélection : Garanties professionnelles techniques et financières. Modalités de remise des offres : les offres devront obligatoirement être remises sous pli cacheté portant la mention : Offre pour consultation procédure adaptée - CONCEPTION ET REALISATION D'UNE EXPOSITION ET D'UN PARCOURS SCENOGRAPHIQUES TEMPORAIRES A LA CITE ROYALE DE LOCHES (37600) NE PAS OUVRIR soit par envoi postal avec AR soit remise contre récépissé à l'adresse mentionnée ou déposée sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.info. CONTENU DE L'OFFRE : L'acte d'engagement dûment complété daté et signé ; le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé ; le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes ; une note de méthodologie de 4 à 6 pages (intention, moyens matériels et humains, concept, déroulé, occupation de l'espace…) ; les plans de localisation des installations, croquis, illustrations… ; une proposition financière détaillée par poste en précisant les montants des 4 étapes ; le planning détaillé du projet. Négociation prévue. Délai d'exécution: de la notification jusqu'au 15 novembre 2016 |
|
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental d'Indre-et-Loire Direction de la Culture Service des Monuments et Musées Départementaux - Christine MERCIER, Chargée des animations culturelles Place de la Préfecture 37927 TOURS - 9 Tél : 0247314326 cmercier@departement-touraine.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
|
Envoi le 01/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/12/15 à 15h10 |
|
