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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ORLÉANS M. le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Buffet et catering pour les voeux du personnel de la Mairie d'Orléans et de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire, le 15 janvier 2016 lors d'une soirée festive au Zénith. |
| Référence | PA 067 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°17 Services d'hôtellerie et de restauration |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR246 |
| DESCRIPTION | La Mairie d'Orléans et la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire vont organiser ensemble pour la première fois, à l'occasion des Voeux, une soirée festive pour le personnel des deux collectivités qui se déroulera au Zénith le 15 janvier 2016. Le Service Communication Interne mutualisé des deux collectivités est en charge de l'organisation générale de l'événement et la Direction des Relations Publiques est en charge du buffet pour lequel un traiteur est recherché. Celui-ci sera pris en charge par la Mairie d'Orléans. Le thème retenu est « le sport et l'esprit d'équipe» (buffet, animations et soirée dansante avec DJ). La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible. Les options ne sont pas prévues. |
| Code CPV principal | 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
1) BUFFET - Lieu : Zénith d'Orléans - Date : vendredi 15 janvier 2016 de 19h30 à 00h30 19h30 : ouverture des portes - ambiance musicale Apéritif (jus de fruits) 20h00 : discours de M. le Maire et de M. le Président 20h15 : ouverture des buffets et lancement des animations 00h30 : fin La salle devra être débarrassée de tout le matériel utilisé par le traiteur qui devra être stocké selon les instructions données par le Zénith, en lien avec la Mairie d'Orléans, à l'issue de la manifestation. - Public attendu : 1 400 personnes minimum - Buffet : cocktail dînatoire - Composition du buffet : buffet du terroir, varié (charcuterie, poissons, légumes….), en portions individuelles (environ 14 pièces par personne) ou non, facile à manger debout. - Prestations : Sont inclus dans la prestation : * montage des buffets * le nappage et les serviettes * la vaisselle y compris la verrerie * l'habillement des serveurs sur la thématique « le sport et l'esprit d'équipe» (les sports football et basket seront privilégiés) * la décoration des buffets (pas de compositions florales qui sont réalisées en régie par la Mairie) et des différents stands sur la thématique « le sport et l'esprit d'équipe» * l'approvisionnement des buffets * le service (y compris service des boissons) * le débarrassage et le pliage des buffets à la fin du cocktail. Il est précisé que, même si le buffet est consommé avant la fin de la soirée, le service des boissons devra continuer de fonctionner jusqu'à minuit. Les boissons sont fournies par la Mairie d'Orléans. - Thème : « le sport et l'esprit d'équipe » en associant dans toute la mesure du possible des produits du terroir, équitables. 2) CATERING - Lieu : Zénith d'Orléans (office et salle mises à disposition) - Date : vendredi 15 janvier 2016 à midi (entre 12h00 et 14h00 et le soir (entre 17h30 et 19h00). - Public attendu : 15 personnes le midi et 15 personnes le soir (nombre exact communiqué au plus tard le 8 janvier 2016) - Repas assis - Composition du repas : repas complet de type cuisine dite traditionnelle (entrée, plat, fromage, dessert, café) - Prestations : La prestation doit inclure le nappage (papier), les serviettes (papier) et la vaisselle (y compris la verrerie) ainsi que le service (y compris service des boissons). Les boissons sont fournies par la Mairie d'Orléans. Enfin, il est rappelé la démarche volontaire de la Mairie d'Orléans dans le Développement Durable. Toute action allant en ce sens sera prise en compte dans l'étude des dossiers. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun. |
| Financement | Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Organisation du service et qualité des plats 30 % : Prix global des prestations évalué au regard des devis détaillés établis par le candidat 20 % : Qualité des propositions en terme de développement durable (intégration de produits bio et/ou équitables, proposition(s) de partenariat avec un ESAT,…) 10 % : Référence dans les événements de plus de 1 000 personnes pour le buffet et de plus de 15 personnes pour le catering |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/12/15 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
21/12/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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=> Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de consultation. => Eléments de candidature - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la Mairie d'Orléans ( www.orleans.fr ) mais le candidat peut produire ses propres documents. Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de candidature groupée. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature. En cas de groupement : Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises. Soit tous les membres du groupement signent les documents à signer, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul. Dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie. => Contenu de l'offre - 1 devis détaillé, pour la proposition « buffet» - 1 devis détaillé pour la proposition « catering» Chacun de ces devis devra détailler : * la proposition de la composition du buffet et du menu du catering * les quantités par personne pour le buffet et le catering * le nombre de personnes pour le service et le nombre de personnes en cuisine pour le buffet et le catering * le coût de personnel, du repas et de la logistique * le nappage et la vaisselle prévus pour le buffet et le catering * la décoration pour le buffet et l'habillement retenu pour les serveurs sur la thématique « le sport et l'esprit d'équipe » * l'intégration de proposition de développement durable (intégration de produits bio et/ou équitable et/ou issus de circuits courts, partenariat avec un ESAT…) - 1 copie de l'agrément sanitaire ou de dispense pour les établissements non agréés. => Négociations Le marché fera l'objet de négociations avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats à l'exception : - des plis arrivés hors délais, - des candidatures jugées irrecevables, - des offres inappropriées, - des offres entachées de l'une des irrégularités suivantes : absence d'acte d'engagement, absence de signature valide de l'acte d'engagement. A titre indicatif, les négociations se dérouleront, par écrit, semaine 52. Il n'est pas prévu de dédommagement pour les prestataires non retenus. => Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant:http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". => Conditions de remise des offres - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. => Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. => Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
| Envoi le 04/12/15 à la publication | |
