AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. Le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Festival de Loire 2017 et 2019 - Conception, scénographie et réalisation du festival.
Référence	15S0063
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode	Dialogue compétitif , en application des codes 36 et 37 du Code des Marchés Publics
Code NUTS	FR246
DESCRIPTION	Le présent appel public à la concurrence a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations du FESTIVAL DE LOIRE 2017 et 2019 - Conception, scénographie et réalisation du festival. La prestation comprend : 1)La conception globale scénographique, artistique et la réalisation technique; 2)La direction artistique; 3)La coordination, réalisation et mise en oeuvre de l'événement (régie globale de l'événement, scénographie, mise en lumière du site, animations et grands spectacles terrestres et fluviaux, installations de guinguettes, montage et démontage des structures et des villages thématiques, installations électriques, installation et entretien des sanitaires, nettoyage du site); 4)Le suivi administratif et financier dans le cadre du budget de l'opération. Les éléments complémentaires seront précisés dans le programme fonctionnel envoyé aux candidats admis au dialogue. Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Code CPV principal	79953000 - Services d'organisation de festivals
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non
Options	Non
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Cautionnement et garanties seront précisés dans le CCAP au moment de la phase de consultation ayant pour objet de retenir une offre.
Financement	Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Voir détail dans l'onglet "Renseignements complémentaires" rubrique "Éléments de candidature". Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Une copie de la licence d'entrepreneur du spectacle. Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
	Marché réservé : Non


	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants : 1. Garanties financières de l'entreprise 2. Moyens matériels de l'entreprise 3. Moyens humains de l'entreprise 4. Références de l'entreprise dans l'organisation de grands événements.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/01/16 à 00h00 Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 29/01/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	=> Cette procédure se décompose en deux phases : - l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre et à dialoguer; - la consultation, qui a pour objet de retenir une offre, à la suite d'une session de dialogue avec les candidats retenus à l'issue de la première phase. => Eléments de candidature - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de candidature groupée. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; - Déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail; - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - Formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature. En cas de groupement : Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises. Soit tous les membres du groupement signent les documents à signer, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul. Dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie. => Modalités d'indemnisation des candidats : limite de 4 000 euro(s) TTC tous frais inclus pour les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Les montants des primes pourront être modulés à la baisse par la Ville d'Orléans. => Lieu principal de la prestation : Orléans. => Durée du marché Le marché est passé pour une période allant de la date de notification au 30 octobre 2017. Il pourra être reconduit une fois, de manière expresse, pour l'édition du festival de Loire 2019, pour une période allant du 31 octobre 2017 au 30 octobre 2019. A titre indicatif et non contractuel, la notification du marché aura lieu en novembre 2016. Le marché a pour objet de permettre le déroulement des manifestations en septembre 2017, et en fonction de la décision de reconduction en septembre 2019. => Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent adresser au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite via l'onglet « correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". => Conditions de remise des offres : - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS . Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau et **, mais pas ceux de niveau . Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. => Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. => Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 21/12/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/15 à 18h10