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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. Le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
Objet Appel à projet pour l'organisation d'une programmation pluridisciplinaire et intergénérationnelle au sein d'une guinguette incluant son exploitation, sur les quais de Loire pendant la période estivale.
Référence PA 070
Type de marché Services
Mode Appel à projet
Code NUTS FR246
Code CPV principal 79952000 - Services d'organisation d'événements
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/01/16 à 00h00
Documents payants : Non
Remise des plis le 29/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Objectifs : La Mairie d'Orléans souhaite favoriser le développement des animations sur les quais de la Loire en donnant un espace d'expression à la scène locale. Dans cette perspective, la Mairie d'Orléans lance un appel à projet pour soutenir une programmation pluridisciplinaire et intergénérationnelle au sein d'une guinguette estivale incluant son exploitation et proposant une restauration légère installée sur le ponton - quai du Châtelet dont une partie de l'équipement et de l'aménagement est mise à disposition par la Mairie.
Il est précisé que la Mairie d'Orléans accueille d'ores et déjà des animations l'été sur les quais, ainsi que sur le ponton, qui devront s'intégrer en cohérence et en complémentarité avec la programmation proposée par le candidat.
La Mairie d'Orléans invite ainsi les acteurs de la filière culturelle à définir et organiser une programmation culturelle au sein d'une guinguette saisonnière incluant son exploitation (de juin à septembre 2016).
Les candidats devront prendre en considération dans leur projet les objectifs suivants :
- Un objectif culturel et artistique, en proposant une programmation cohérente pluridisciplinaire et intergénérationnelle offrant notamment une première scène aux jeunes talents locaux,
- Un objectif qualitatif, en justifiant d'un savoir faire et de compétences spécifiques dans le domaine culturel et artistique,
- Un objectif spécifique, en justifiant des autorisations et des compétences dans le domaine de la gestion d'une guinguette « buvette/restauration ».
Critères de sélection des dossiers :
- Qualité de la programmation artistique, pluridisciplinaire et intergénérationnelle proposée (45%),
- Moyens humains et matériels déployés pour assurer la bonne réalisation du projet (25%),
- Garanties financières pour la réalisation du projet (15%),
- Qualifications et compétences du porteur du projet pour réaliser le projet (15%).
Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier d'appel à projet : le dossier d'appel à projet est remis gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
« Appel à projet » :
Organisation d'une programmation pluridisciplinaire et intergénérationnelle au sein et d'une guinguette incluant son exploitation sur les quais de Loire
- NE PAS OUVRIR".
L'enveloppe contient les pièces justificatives exigibles.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville d'Orléans, Centre Municipal, place de l'Etape, 45040 Orléans Cedex 1 (du lundi au vendredi 8h30 à 17h30; 17h00 le vendredi)
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Ville d'Orléans
Centre Municipal
Dir. de la Commande Publique
Service des Marchés
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent document ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
La transmission des pièces justificatives est autorisée à l'adresse suivante :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les pièces justificatives sont présentées sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique).
La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Toutes les informations nécessaires à l'acquisition d'un certificat de signature électronique sont en ligne sur les sites des autorités de certification qui en commercialisent. La liste d'autorités de certification utilisable pour signer les offres est en ligne en l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
La transmission par mail est interdite.
=> Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 21/12/15 à la publication