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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Station d'épuration - Le Mans La Chauvinière - Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du nouveau contrat d'exploitation dans le cadre de la mise en oeuvre d'un marché public global de performances portant notamment sur la construction d'une unité de méthanisation avec suivi de la conception et de la réalisation des travaux
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION La station d'épuration de la Chauvinière a une capacité de 365 000 Equivalent Habitants (EH) ; elle traite les eaux usées de 7 des 14 communes de LMM et d'une commune hors Le Mans Métropole.
LMM souhaite bénéficier d'une assistance technique et juridique :
- pour la désignation, dans le cadre d'un marché global de performances, de l'entreprise qui aura en charge d'une part l'exploitation de cette installation de traitement des eaux usées, et d'autre part la conception et réalisation de travaux de modification de la filière des boues par l'installation d'une filière de méthanisation et de valorisation du biogaz produit par injection dans le réseau après épuration et de son exploitation.
- pour le suivi de la phase conception
- pour le suivi de la réalisation des travaux
Code CPV principal 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette mission comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définie(s) comme suit :
. Tranche ferme: Assistance dans le cadre de la mise en place d'un marché public global de performances ; cette tranche est divisée en trois phases :
Phase 1 : montage d'opération préalable au lancement du marché global de performances :
- établissement d'une note de procédure : 3 semaines à compter de la notification du marché
- élaboration du pré programme : 3 semaines à compter de la notification du marché
- élaboration du programme technique détaillé : un mois à compter de l'ordre de service
Phase 2 : Elaboration du dossier de consultation du marché global de performances : délai de 1 mois à compter de l'ordre de service (s'ajoute aux délais précédents)
Phase 3 : Assistance lors de la procédure de passation du marché global de performances ;
Tranche conditionnelle 1: Assistance lors de la phase conception du marché global de performances
Tranche conditionnelle 2: Assistance lors de la réalisation des travaux
La durée du marché est de 7 ans à compter de sa notification.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix global et forfaitaire révisable mensuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du Annexe assainissement de la collectivité.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Eléments liés à la loi de 1971

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Ces références devront porter :
. sur la réalisation d'ouvrages de technique et d'importance équivalentes
. sur la réalisation de marchés publics en montage complexe pur la réalisation d'ouvrages
industriels
et ce pour les compétences techniques et juridiques requises

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Le marché devra réunir des compétences techniques et juridiques.
Pour la compétence juridique : au titre de la loi de 1971, la compétence juridique n'est pas exempte d'obligations. Ainsi, toute personne prétendant exercer une mission de conseil juridique devra fournir les documents permettant de démontrer :
- soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple)
- soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques
- soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des deux premiers cas ci-dessus.
En cas de groupement, le mandataire sera le prestataire disposant de la compétence technique.
Le titulaire du marché découlant de la présente procédure ne pourra pas se porter candidat au futur marché de conception-réalisation-exploitation- en tant que titulaire, co-traitant et/ou sous traitant.
Par ailleurs, cette mission étant également constitutive d'une mission de conduite d'opération au sens de l'article 6 de la loi 85-704 relative à la maitrise d'ouvrage publique puisqu'il s'agit d'une assistance générale à caractère administratif, financier et technique, le II de cet article s'impose :
« La mission de conduite d'opération exercée par une personne publique ou privée est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée au sens de l'article 4 de la présente loi ».
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
25 % : Pertinence de la démarche d'accompagnement du maître d'ouvrage
20 % : maîtrise et expérience des membres de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
15 % : Pertinence du temps dédié à la réalisation de la mission

Les critères sont notés au regard de la note de référence suivante : 100.
Chaque critère est noté sur la base de la note de référence, la pondération est ensuite appliquée à la note. L'offre retenue est celle qui obtiendra le score le plus élevé. En cas d'égalité de classement, c'est le score obtenu sur le critère « Prix » qui départagera les offres.
Le critère de la Pertinence de la démarche d'accompagnement du maître d'ouvrage sera apprécié sur la base d'une note méthodologique et d'un calendrier détaillé déroulant les différentes étapes de réalisation de la mission de l'AMO pour l'ensemble des tranches.
Ce critère fera l'objet des sous-critères suivants :
- démonstration de la compréhension des enjeux de l'opération dans ses dimensions techniques et juridiques : sur 30 points
- qualité de la méthodologie d'accompagnement pour :
. la gestion des problématiques spécifiques de l'exploitation, tant au niveau de la rédaction du programme que pour la partie exploitation du marché global : sur 20 points
. la gestion de la tranche ferme, de l'élaboration du programme à la mise en place du nouvel exploitant : 20 points
. le suivi de la conception et de la réalisation : 20 points
- méthodologie mise en place entre les membres de l'équipe : 10 points

Le critère de la maîtrise et expérience des membres de l'équipe dédiée à l'exécution du marché sera apprécié au regard des sous critères suivants en fonction des domaines maîtrisés :
- technologie de la méthanisation : sur 15 points
- technologie du traitement des eaux usées : sur 15 points
- élaboration des programmes et notamment dans le cadre de procédures globales (conception-réalisation, performances …) : sur 15 points
- rédaction et suivi de procédure de marchés publics en montage complexes : sur 20 points
- rédaction de contrats d'exploitation de stations d'épuration : 20 points
- suivi de travaux de construction de stations d'épuration et/ou d'unités de méthanisation : sur 15 points
Ce critère sera apprécié sur la base du tableau joint au dossier de consultation obligatoirement complété.

Le critère pertinence du temps dédié à la réalisation de la mission sera apprécié sur la base d'un tableau (cadre joint à utiliser obligatoirement) détaillant pour chaque phase et compétence le nombre de jours dédiés. Ce tableau sera accompagné d'une note justifiant pour chaque ligne le temps dédié.
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100 sur ces trois critères, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant global figurant dans l'acte d'engagement, tranches conditionnelles comprises.
L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/02/16
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 18/02/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sous forme de CDrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières
Renseignements administratifs : Mme PREVOST au 02.43.47.43.78
Renseignements techniques : Didier BERTRAND Tel : 02.43.47.45.09
Délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.

Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
programme 2014-2020
  Envoi le 08/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/01/16 à 12h10