AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. BERNARD KELLER - Maire
1 PLACE JEAN LOUIS PUIG
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché pour l'élagage et l'abattage des arbres de la commune de blagnac.
Référence	PA1545
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR623
Durée	12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	La consultation concerne les prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement, des arbres situés sur le territoire communal. En moyenne, 1 000 interventions par an seront effectuées en configurations variées : alignements urbains, parcs, espaces naturels... sur les 15 000 arbres que compte la commune. Le nombre moyen d'interventions annuelles s'élève à 1 000 arbres (élagages et abattages confondus). Ces prestations seront menées dans une approche de taille douce et raisonnée, en veillant à assurer l'intégration des arbres dans le milieu urbain et en garantissant la sécurité des biens et des personnes. La mise en oeuvre de ce travail nécessite une approche de qualité et de rigueur, adaptée aux exigences de la commune. . Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Code CPV principal	77211500 - Services d'élagage
Code CPV complémentaire	77211400 - Services d'abattage d'arbres
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande
Quantité ou étendue	Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40000,00 Euros H.T. seuil maximum 120000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Reconductions	OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le prestataire établira une facture par bon de commande un fois l'intégralité des prestations commandées au bon de commande réalisées.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Il sera fait application du budget principal de la Ville
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : - 1- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) 2-Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire DC1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. 3- Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé 4- Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes 5- Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) 6- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 7- Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus. 8- Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. 9- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : prix 50 % : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Renseignements	administratifs Sandrine MARC Direction Commande Publique 241, route de Grenade 31700 Blagnac Tél : 05 61 71 06 00 - Fax : 05 61 71 08 40 techniques Julien LAUVERNET Centre Technique Municipal 5 Impasse des Alouettes 31700 Blagnac Tél : 05 61 71 74 21 - Fax : 05 61 71 74 15
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/01/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématerialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 06/01/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/01/16 à 14h10