AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture, livraison et installation, sur le site du Château de Tiffauges, de matériels de sonorisation pour les spectacles de la saison 2016
Référence	16S0001MM
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée
Lieu de livraison	Château de Tiffauges 85130 TIFFAUGES
DESCRIPTION	Le titulaire du marché sera notamment chargé d'assurer les prestations suivantes : -La fourniture et la livraison sur site des matériels dont les caractéristiques sont données dans le CCTP, -L'installation du matériel sur site et les réglages, conformément aux directives fournies par le responsable technique de l'opération, -La formation sur une journée du personnel du site avec démonstration des matériels fournis, -La maintenance des matériels fournis pendant toute la durée de garantie légale de ces matériels. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Code CPV principal	32342410 - Matériel de sonorisation
Code CPV complémentaire	51310000 - Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations de fourniture, livraison et mise en service des matériels débuteront à la notification du marché. Elles devront être réalisées au plus tard le mardi 22 mars 2016 à 17h00. Il est précisé que cette date sera contractuelle à compter de la notification du marché devant intervenir au plus tard le 26 février 2016. Dans l'hypothèse où la notification du marché interviendrait après cette date le délai d'exécution des prestations(fourniture, livraison et mise en service des matériels) serait de 21 jours à compter de la notification du marché. Pendant la durée de la garantie, en cas de panne du matériel, le titulaire sera tenu d'intervenir dans le délai qu'il aura fixé dans son acte d'engagement dans la limite maximale de 12 heures à compter du signalement de la panne par tout moyen permanent de donner date certaine à l'acte. L'absence de délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement se comprend comme un délai de 12 heures maximum. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 26 février 2016.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Départemental et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera par ailleurs procédé au versement d'aucune avance.
Forme juridique	Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat et garanties financières présentées. Niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins une prestation pertinente et suffisante pour des prestations comparables (le candidat indiquera la date de réalisation, le montant et le destinataire des prestations) OU Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra disposer d'un stock de matériels de sonorisation et au minimum deux techniciens en mesure d'assurer la livraison, pose, la mise en service du matériel et le service après-vente. Cette consultation est en outre conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés publics simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 15 % : Service après-vente et assistance technique
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 51 - Fax : 02 51 34 46 81 techniques Département de la Vendée Château de Tiffauges - Bruno Chiron Château de Tiffauges BP 14 85130 TIFFAUGES Tél : 02 51 65 70 51
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/01/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
	Envoi le 12/01/16 à la publication