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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la pré-collecte, collecte et recyclage des papiers de bureau |
| Référence | SV/16002S |
| Nature | Services |
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Catégorie de services n°25 Services sociaux et sanitaires |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes résidant prioritairement sur Le Mans Métropole, durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le Mans Métropole confie dans le cadre de ce marché, des prestations d'insertion ayant comme support la collecte et le recyclage de papiers. Cette procédure est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des Marchés Publics. Ce marché à bons de commandes est passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant maximum annuel de 19 000 € pour sa période initiale (allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016), et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune, sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2019. Le montant maximum annuel pour chacune des périodes de reconduction est fixé à 25 000 € HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et /ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie n'est prévue. |
| Financement | Aucune avance ne sera versée. Prix unitaires ajustables annuellement. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 25 % : Qualité de la prestation d'insertion 20 % : Qualité de la prestation de collecte et de recyclage des papiers Le critère «Qualité de prestation d'insertion» sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant : - le taux d'encadrement (nombre de personnes en insertion par encadrant en ETP) : noté sur 25 points - la qualité de la démarche d'accompagnement social et professionnel préconisée, adéquation avec le contexte du marché : noté sur 25 points - la qualité des actions de formation proposées aux personnes en insertion internes et/ou externes : noté sur 25 points - la diversité des partenariats sociaux et économiques (liste des partenaires et copie des conventions ou attestations de partenariat) : noté sur 25 points Le critère «qualité de la prestation de collecte et recyclage des papiers» sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant : - l'organisation des moyens humains et matériels adaptés aux prestations demandées (noté sur 50 points), détaillant : . les modalités de collecte et d'entreposage des matières collectées : noté sur 20 points . les modalités de sur-tri des papiers le cas échéant (en précisant le devenir des éventuels refus de tri, le taux de freinte éventuellement appliqué et son pourcentage) : noté sur 20 points, . la ou les filières de recyclage choisie(s) : noté sur 10 points - la qualité de la communication (supports, bilans, réunions) : noté sur 50 points Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/03/16 à 17h00 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
18/03/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs : Solange Vérité tél 02 43 47 37 39 Renseignements techniques : Fabrice Vetaux tél 02 43 47 28 51 |
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| Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dernier semestre 2019 |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 18/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/02/16 à 12h10 |
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