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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M. Emmanuel LAMY
16 rue de Pontoise
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 20 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contrôle et entretien des moyens d'extinction et actualisation de la signalétique incendie - maintenance et travaux divers
Référence M16004
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
DESCRIPTION Ce lot est relancé après déclaration sans suite par le pouvoir adjudicateur.
La description des prestations et leurs spécifications techniques concernant la maintenance préventive, corrective et les travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Une visite du site est obligatoire. Les modalités de cette visite sont prévues au règlement de la consultation. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera délivré en deux exemplaires et devra être joint à l'offre du candidat.
Code CPV principal 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La maintenance corrective et les travaux feront l'objet de bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec fixation d'un seuil maximum de commande annuel en euro dont le montant est le suivant : Seuil maximum annuel : 35 000 € HT
Le montant total des commandes pour les 3 périodes de reconduction du marché est identique.
Le marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être renouvelé par période d'une année sur décision de la Ville sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2019.

Conditions relatives au contrat
Financement En application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Une déclaration sur l'honneur attestant être à jour de ses obligations sociales (déclarations et paiements) et fiscales
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,
- Liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années (marchés de contrôle et entretien des moyens d'extinction et actualisation de la signalétique incendie), indiquant notamment la nature des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Nota : Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire en ligne "MPS", complétés par les documents de candidature spécifiques demandés dans la réponse électronique. L'utilisation du formulaire « MPS » est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-Garanties et capacités techniques et financières
-Références professionnelles

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Dcp-service des marchés publics
Pour les renseignements techniques, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme www.marchespublics-idf-centre.fr.
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 23 99 - Fax : 01 30 87 22 39

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Dcp-service des marchés publics
Le dossier est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 23 99 - Fax : 01 30 87 22 39
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 18/02/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Affaires Juridiques de la Commune
Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 16
  Envoi le 25/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/16 à 17h10