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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Centre Technique Départemental de Crest
88 rue Ponte San Nicolo
Code service exécutant : 87
26400 CREST
Tél : 04 75 85 87 00 - Fax : 04 75 25 40 05
L'avis implique un marché public.
Objet Balayage avec aspiration sur diverses routes départementales des Centres Techniques Départementaux de Crest et de Die - Année 2016
Référence 2016DDCRE10112 et DDDIE10113
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée Jusqu'au 31/03/16
DESCRIPTION Balayage avec aspiration sur diverses routes départementales des Centres Techniques Départementaux de Crest et de Die - Année 2016
Prestations à réaliser sous circulation
Code CPV principal 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n° 1 - CTD de Crest       90610000
N° 2 Lot n° 2 - CTD de Die       90610000
Conditions relatives au contrat
Financement Financement à 100 % sur le budget général de la Direction des Déplacements du Conseil départemental de la Drôme.
Délai global de paiement à 30 jours avec intérêts moratoires au-delà.
Forme juridique Entreprise unique ou groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/03/16 à 00h00
Offres Remise des offres le 17/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex
Tél : 0476429006 - Fax : 0476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.


  Envoi le 23/02/16 à la publication