AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture, installation et maintenance d'un automate d'extraction en phase solide pour le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée
Référence	16S0007SL
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le marché se décompose en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles : - Tranche ferme : Fourniture, installation du matériel et formation du personnel utilisateur ; - 3 tranches conditionnelles relatives à la maintenance du matériel pour une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de garantie ; Pour la tranche ferme : les prestations de fourniture, livraison, installation, mise en service du matériel et de formation du personnel utilisateur devront globalement être exécutées dans la limite maximale de 8 semaines à compter de la date de notification du marché. Pour les tranches conditionnelles : - Maintenance préventive : il est prévu que le titulaire intervienne à raison d'au moins une fois par an. - Maintenance curative (sauf si l'option est retenue): le délai d'intervention maximal par hotline est de 24 heures à compter de l'heure suivant l'appel téléphonique du Laboratoire au titulaire du marché. Dans l'hypothèse où le titulaire du marché doit se rendre sur place pour réparer le matériel, le délai d'intervention sera de 3 jours ouvrés maximum.
Code CPV principal	38434560 - Analyseur de chimie
Code CPV complémentaire	50410000 - Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un automate d'extraction sur phase solide pour permettre l'extraction automatisée de micropolluants organiques issus de matrices aqueuses à l'aide de cartouches contenant un adsorbant en vue d'une analyse ultérieure par chromatographie liquide ou gazeuse couplée à de la spectrométrie de masse en tandem (LC-MS/MS ou GC-MS/MS). Le matériel pourra être neuf ou d'occasion (appareil de démonstration ou du matériel reconditionné - matériel recyclé par le titulaire après avoir été installé et utilisé dans une autre collectivité ou entreprise). Les matrices aqueuses pouvant être extraites par l'automate devront inclure tous les types d'eaux (eau traitée, eau récréative, eau douce, eau résiduaire, eau saumâtre, eau saline). L'appareil doit être connectable à une source de gaz (azote par exemple) et les diamètres des tubulures de l'appareil devront être suffisamment larges pour permettre le passage répété d'eaux pouvant contenir des concentrations importantes de matières en suspension.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique	Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières Niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins 2 prestations suffisantes et pertinentes au regard de la présente consultation (installation réalisée par le candidat du même type de matériel dans un établissement réalisant des analyses de l'eau similaires à celles pratiquées par le LEAV) au cours des trois dernières années, en indiquant le type exact de matériel installé et le nom des destinataires, publics ou privés ; OU Niveau minimum de capacité technique : - 2 agents compétents pour assurer l'installation et la mise en service du matériel ainsi que la formation du personnel à son utilisation ; - 2 agents compétents pour l'utilisation du logiciel ; - 2 agents compétents pour les mises au point de méthodes ; - 2 agents compétents pour assurer le SAV. Chaque agent pouvant disposer de plusieurs des fonctions indiquées ci-dessus. Cette consultation est en outre conforme au dispositif MPS (Marchés publics simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 30 % : Prix 10 % : Service après vente - Maintenance
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Stéphanie ROYER 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 56 - Fax : 02 51 34 46 81 techniques Département de la Vendée Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation - Valérie Chupeau Rond Point Georges Duval 85021 La Roche sur Yon cedex Tél : 02 51 24 51 71
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/02/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
	Envoi le 22/01/16 à la publication