AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
OPH VAR HABITAT M. le Directeur Général - c/o service marchés BP29 83040 Toulon - Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00 - Fax : 04 94 61 55 28 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet | Diverses prestations de nettoyage sur le patrimoine de Var Habitat : bureaux du siège de l'Office |
Référence | Ménage 2016 |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
Mode | Procédure ouverte , appel d'offres ouvert, article 29 du décret 2005-1742 |
DESCRIPTION | La consultation porte sur les prestations de ménage et nettoyage. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 4 ans. Entretien périodique des bureaux du siège de l'Office : 2 sites principaux, Avenue Pablo Picasso et ZAC Valgora à la Valette du Var, & accessoirement, interventions sur les locaux d'archives gérés par le siège. Début prévisionnel d'exécution : juin 2016 |
Code CPV principal | 90919200 - Services de nettoyage de bureaux |
Code CPV complémentaire | 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Financements possibles : fonds propres de l'établissement. Paiement : virement bancaire. |
Forme juridique | Pas de forme imposée |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière : |
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Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/03/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- nombre d'opérateurs par lot : opérateur unique - durée de l'accord cadre : durée du marché à BC, reconductions possibles le cas échéant - estimation de la valeur d'ensemble :cf. consommations antérieures indiquées au RC - fréquence des marchés : émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004. les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info et répondre obligatoirement par voie dématérialisée MPS. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Var Habitat service marchés BP 29 83040 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00 - Fax : 04 94 61 55 28 |
Envoi le 22/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/01/16 à 15h10 |