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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPH VAR HABITAT
M. le Directeur Général - c/o service marchés
BP29
83040 Toulon - Cedex 9
Tél : 04 94 61 55 00 - Fax : 04 94 61 55 28
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Diverses prestations de nettoyage sur le patrimoine de Var Habitat : bureaux du siège de l'Office
Référence Ménage 2016
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte , appel d'offres ouvert, article 29 du décret 2005-1742
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations de ménage et nettoyage.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 4 ans.
Entretien périodique des bureaux du siège de l'Office :
2 sites principaux, Avenue Pablo Picasso et ZAC Valgora à la Valette du Var, & accessoirement, interventions sur les locaux d'archives gérés par le siège.
Début prévisionnel d'exécution : juin 2016
Code CPV principal 90919200 - Services de nettoyage de bureaux
Code CPV complémentaire 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Financements possibles : fonds propres de l'établissement.
Paiement : virement bancaire.
Forme juridique Pas de forme imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret n°2005-1742 le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire DC1, DC2, dossier de qualification et / ou références - moyens). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Voir ci dessus

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - nombre d'opérateurs par lot : opérateur unique
- durée de l'accord cadre : durée du marché à BC, reconductions possibles le cas échéant
- estimation de la valeur d'ensemble :cf. consommations antérieures indiquées au RC
- fréquence des marchés : émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004.
les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info et répondre obligatoirement par voie dématérialisée MPS.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
OPH Var Habitat
service marchés
BP 29 83040 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 61 55 00 - Fax : 04 94 61 55 28
  Envoi le 22/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/01/16 à 15h10