ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. Le Président du Conseil Général
SERM
52 rue Léon Gaumont
26000 VALENCE
Tél : 04 75 78 11 80 - Fax : 04 75 55 00 73
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture d'un porteur destiné au déneigement équipé d'une turbo fraise (matériel d'occasion)
Marché négocié avec sélection des candidatures suite à Appel d'offres infructueux - Dépôt des candidatures Ouvert aux envois de candidatures via MPS
Référence 2016DDPMP00021
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure négociée , Le dossier de consultation ne sera transmis qu'aux seuls candidats ayant été retenus. Marché négocié suite à appel d'offres infructueux.
Code NUTS FR713
Durée 4 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Fourniture d'un porteur 4x4 polyvalent d'occasion de moins de 5 ans et de maximum 2000 heures équipé d'une turbo fraise.
Le porteur doit faire partie des engins de travaux publics ou agricoles au sens du code de la route.
Procédure Marché formalisé négocié suite à infructueux. Recherche et sélection des candidats puis transmission du dossier de consultation aux candidats retenus.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les variantes sont acceptées et le dépôt d'une offre de base n'est pas obligatoire.
La ou les variantes devront respecter les caractéristiques techniques du cahier des charges techniques et être compatible avec l'utilisation envisagée.
Une démonstration du ou des engins proposés sera nécessaire pour le jugement des offres.
Le dossier de consultation ne sera envoyé qu'aux seuls candidats retenus après la phase de sélection et de choix des candidats.
Options OUI
Une prestation supplémentaire pourra être proposée pour la formation de 2 mécaniciens sur 4 jours
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les garanties porteront sur la protection de la personne publique par rapport aux revendications des tiers en ce qui concerne la propriété des brevets, dessins, marques etc
Garantie pièces et mains d'oeuvre sur site ou retour en usine contre tout défaut de matière ou vice de fabrication pendant 2 ans avec au moins une saison de viabilité hivernale dans la période.
Financement Marché financé à 100% par le budget du Département de la Drôme.
Le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au-delà.
Forme juridique Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Comme le porteur doit être compatible avec le montage d'un lamier, fournir les références dans le montage d'un lamier.

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Le règlement de consultation sera fourni aux seuls candidats qui auront été retenus après la présente phase de sélection des candidatures.
Documents
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Candidatures Remise des candidatures le 29/03/16 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31/03/16
Remise des offres le 29/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  MARCHE PUBLIC SIMPLIFIE (MPS)!
TPE, PME, structures issue de l'ESS, de l'IAE, du handicap, ce marché est adapté pour vous permettre de répondre !
Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (MPS) dans le cadre du programme national « Dites-le-nous une fois ».
Cette confiance a priori est possible en:
- REPONDANT ELECTRONIQUEMENT SANS SIGNATURE EXIGEE
- COMPLETANT LE FORMULAIRE EN LIGNE DE CANDIDATURE MPS*
* Le formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET, comprend pour le candidat:
- une reprise des données d'identité
- des déclarations de conformité générant des requêtes automatisées vers les administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe…), les engagements sur l'honneur réglementaires
- un espace à compléter pour les éléments de capacités financières et les effectifs et les références professionnelles

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction des Déplacements
Pôle marchés publics
1 place Manouchian
26000 VALENCE
Tél : 04 75 75 92 48 - Fax : 04 75 75 92 97
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.

  Envoi le 17/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/16 à 14h10