AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME M. Le Président du Conseil Général SERM 52 rue Léon Gaumont 26000 VALENCE Tél : 04 75 78 11 80 - Fax : 04 75 55 00 73 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Fourniture d'un porteur destiné au déneigement équipé d'une turbo fraise (matériel d'occasion) Marché négocié avec sélection des candidatures suite à Appel d'offres infructueux - Dépôt des candidatures Ouvert aux envois de candidatures via MPS |
Référence | 2016DDPMP00021 |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure négociée , Le dossier de consultation ne sera transmis qu'aux seuls candidats ayant été retenus. Marché négocié suite à appel d'offres infructueux. |
Code NUTS | FR713 |
Durée |
4 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
DESCRIPTION | Fourniture d'un porteur 4x4 polyvalent d'occasion de moins de 5 ans et de maximum 2000 heures équipé d'une turbo fraise. Le porteur doit faire partie des engins de travaux publics ou agricoles au sens du code de la route. Procédure Marché formalisé négocié suite à infructueux. Recherche et sélection des candidats puis transmission du dossier de consultation aux candidats retenus. |
Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Les variantes sont acceptées et le dépôt d'une offre de base n'est pas obligatoire. La ou les variantes devront respecter les caractéristiques techniques du cahier des charges techniques et être compatible avec l'utilisation envisagée. Une démonstration du ou des engins proposés sera nécessaire pour le jugement des offres. Le dossier de consultation ne sera envoyé qu'aux seuls candidats retenus après la phase de sélection et de choix des candidats. |
Options |
OUI Une prestation supplémentaire pourra être proposée pour la formation de 2 mécaniciens sur 4 jours |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Les garanties porteront sur la protection de la personne publique par rapport aux revendications des tiers en ce qui concerne la propriété des brevets, dessins, marques etc Garantie pièces et mains d'oeuvre sur site ou retour en usine contre tout défaut de matière ou vice de fabrication pendant 2 ans avec au moins une saison de viabilité hivernale dans la période. |
Financement | Marché financé à 100% par le budget du Département de la Drôme. Le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au-delà. |
Forme juridique | Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membre de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Le règlement de consultation sera fourni aux seuls candidats qui auront été retenus après la présente phase de sélection des candidatures. |
Documents |
Documents payants : NON |
Candidatures |
Remise des candidatures le
29/03/16 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31/03/16 Remise des offres le 29/04/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
MARCHE PUBLIC SIMPLIFIE (MPS)! TPE, PME, structures issue de l'ESS, de l'IAE, du handicap, ce marché est adapté pour vous permettre de répondre ! Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (MPS) dans le cadre du programme national « Dites-le-nous une fois ». Cette confiance a priori est possible en: - REPONDANT ELECTRONIQUEMENT SANS SIGNATURE EXIGEE - COMPLETANT LE FORMULAIRE EN LIGNE DE CANDIDATURE MPS* * Le formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET, comprend pour le candidat: - une reprise des données d'identité - des déclarations de conformité générant des requêtes automatisées vers les administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe…), les engagements sur l'honneur réglementaires - un espace à compléter pour les éléments de capacités financières et les effectifs et les références professionnelles |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction des Déplacements Pôle marchés publics 1 place Manouchian 26000 VALENCE Tél : 04 75 75 92 48 - Fax : 04 75 75 92 97 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 17/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/16 à 14h10 |