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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DU MANS M. Le Maire Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 LE MANS - 9 Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Travaux de protection solaire de la cour intérieure - Multi accueil des Glonnières - Centre Social des Quartiers Sud - 20 Boulevard des Glonnières - 72100 Le Mans | ||||||
| Référence | 16TRV03-MA | ||||||
| Nature | Travaux | ||||||
| Type | Execution | ||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||
| Code NUTS | FR514 | ||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande. |
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| Financement | Aucune avance ne sera versée. Prix global et forfaitaire révisables mensuellement - acomptes mensuels Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Les travaux feront l'objet d'une subvention européenne au titre du programme opérationnel régional FEDER 2014-2020 et d'une subvention de la CAF. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité. |
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| Forme juridique | Groupement solidaire | ||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. . Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1 - Garanties et capacités techniques et professionnelles 2- Garanties et capacités financières . Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/03/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||
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Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 30 jours calendaires assorti d'une période de préparation de 30 jours commune aux 2 lots. Le délai d'exécution par lot est de 15 jours calendaires pour le lot 1 et 15 jours calendaires pour le lot 2. . Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Service Architecture et Patrimoine Bâti - Immeuble Maine 2000 - Place des Comtes du Maine - CS 40010 - 72039 Le Mans cedex 9. . Les offres pourront être transmises par voie électronique. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr . Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr . Renseignements techniques : Jean-Luc Verger - Tel : 02.43.47.48.27 Renseignements administratifs : Myriam Aveline - Tel : 02.43.47.45.77 |
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Envoi le 17/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/02/16 |
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