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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DU MANS M. Le Maire Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 LE MANS - 9 Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mise en place d'un système de récupération d'énergie sur eaux grises - Centre aquatique "Les Atlantides" - 13 avenue de Volos - 72100 Le Mans |
| Référence | 16006T-MA |
| Type de marché | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | L'opération fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle définies comme suit : - tranche ferme : mise en place d'un système de récupération d'énergie - tranche conditionnelle : automatisation du lavage des filtres. Pour la tranche ferme, chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes : la solution de base concerne la mise en place du système sur les bassins intérieurs ainsi que les douches ; l'option consiste à inclure ce système aux bassins extérieurs. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande. |
| Financement | Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Prix global et forfaitaire révisables mensuellement - acomptes mensuels Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : financement assuré sur fonds propres du budget principal de la collectivité complété par des subventions FEDER (programme opérationnel 2014-2020), des subventions du Conseil Régional et des subventions de l'Etat (CNDS). |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 25 % : Valeur technique 20 % : Valeur environnementale Le critère de la valeur technique sera analysé - au regard d'un mémoire technique adapté, détaillant l'organisation spatiale et temporelle, sous site en activité, avec travaux en espace technique réduit (8 points) - au regard de la qualité d'un contrat de maintenance proposé (2 points). Le critère de la valeur environnementale sera analysé - au regard de la solution proposée permettant l'économie la plus importante (eau et gaz). Le candidat remettra un estimatif des gains de fluides après mise en place du système. La solution permettant l'économie la plus importante aura la note maximale puis inversement proportionnelle pour les autres candidats (10 points). Le jugement sur le critère prix se fait sur la base du montant du prix forfaitaire + celui de l'option, mais la collectivité se réserve le droit de prendre ou non l'option. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1 - Garanties et capacités techniques et professionnelles 2- Garanties et capacités financières. Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - Habilitation électrique de type exécutant, a minima B1 exécutant. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
25/03/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le délai d'exécution de chacune des tranches est fixé à 2 mois assorti d'une période de préparation d'un mois pour chaque tranche. Pour information le démarrage prévisionnel des travaux est fixée au 2nd trimestre 2016. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics - Le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - CS 40010 - 72039 Le Mans cedex 9. Les offres pourront être transmises par voie électronique. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Renseignements techniques : Valentin Gubian - Tel : 02.43.47.31.63 Renseignements administratifs : Myriam Aveline - Tel : 02.43.47.45.77 |
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Envoi le 24/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/02/16 à 17h10 |
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