Avis diffusé sur le portail de :
La Nouvelle république
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST TOURANGEAU M. Jean-Jacques FILLEUL - Président 21 Rue Rabelais 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE Tél : 02 47 50 80 94 - Fax : 02 47 50 79 65 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Elaboration dune stratégie et dun plan de communication, conception graphique et assistance en communication pour le programme local de prévention des déchets |
| Référence | 2012 32 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°15 Services de publication et d'impression |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR244 |
| Durée |
24 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet lélaboration dune stratégie et dun plan de communication pour le Programme Local de Prévention des Déchets de la Communauté de Communes de lEst Tourangeau, la conception graphique des éléments qui composent le plan, ainsi quune aide à la décision et une assistance technique fournie tout au long du programme. le candidat propose un plan de communication prévsionnel en fonction des cibles de la collectivité. ce plan affiné avec le titulaire et deviendra définitif. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 79822500 - Services de conception graphique Complémentaires : 79340000 - Services de publicité et de marketing 79820000 - Services relatifs à l'impression |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Marché à bons de commande avec des prix forfaitaires ou unitaires. les quantités sont des heures de conception. le montant du marché est estimé sur 4 ans. Valeur estimée hors TVA : entre 16 000,00 € et 28 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Le marché sera attribué : soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ; soit à des entreprises groupées. La même entreprise ne peut pas être membre de plus dun groupement soit au titre de mandataire, soit au titre de co traitant |
| Conditions de participation | |
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Chaque candidat ou chaque membre de léquipe candidate devra produire les pièces suivantes : |
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| Marché réservé : NON | |
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Critères Objectif de limitation du nombre de candidats : La collectivité auditionne les 3 meilleurs candidats aprés une 1er analyse des offres. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Plan de communication et méthode de travail 30 % : Prix unitaires et forfaitaire estimatif financier proposé 25 % : Planning avec ses délais de conception 15 % : Composition de léquipe et Références récentes ou équivalents |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Direction technique - Service Marchés Publics Mme Sabine CHAVIGNY 9 Rue Gaspard Monge ( adresse des locaux) 21 rue Rabelais ( adresse postale) 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE Tél : 0247255549 marchespublics@cc-est-tourangeau.fr techniques Communauté de communes de l'Est Tourangeau Service des déchets ménagers - Mathieu Gaultier 21 rue Rabelais ( adresse postale) 9 rue Gaspard Monge ( localisation du service) 37270 Montlouis sur Loire Tél : 0247255753 - Fax : 0247255554 mathieu.gaultier@cc-est-tourangeau.fr |
| Documents |
Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
21/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Avec le décret 2011/144 de février 2011, toute la correspondance avec les candidats sera dématérialisée, pendant et après la procédure, que les candidats se soient manifestés par voie dématérialisée, ou par voie matérielle. En conséquence une adresse courriel doit être fournie dans le dossier. Pour les candidats dématérialisés l'adresse courriel utilisée sera celle de leur retrait ou de leur dépôt. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
| Envoi le 24/12/12 à la publication | |
