ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
L'avis implique un marché public.
Objet Prestation de location d'un véhicule de société pour le Centre Hospitalier de Valence
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La prestation de location d'un véhicule de société frigorifique pour le service courses du Centre Hospitalier de Valenceinclut les prestations suivantes :
-Maintenance et entretien,
-Mise à disposition d'un véhicule relais,
-Fourniture et gestion de pneumatiques
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
CANDIDATURE VIA LE FORMULAIRE MPS :
* FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE MPS (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature,pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)
Ce formulaire permet :
-par le biais par le biais du N°SIRET une reprise des données d'identité des entreprises connus de l'administration
-attester du respect des obligations sociales et fiscales
-attester la souscription des assurances appropriées
-attester ne pas être dans un cas d'interdiction de concourir à un marché public
-indiquer la part du Chiffre d'affaire liée à la consultation
-En cas de groupement indiquer le mode de gestion du groupement
* REFERENCES DU CANDIDAT :
-Exécutées au cours des 3 dernières années
-Indiquant le montant
-Indiquant la date
-Indiquant le destinataire (public ou privé)
* CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT
* DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE
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CANDIDATURE classique
Lettre de candidature dûment complétée (formulaire dc1)
Ou
ENSEMBLE DES DECLARATIONS et attestations énoncées ci-dessous :
-copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.
-déclaration sur honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
au 31/12 de l'année qui précède le lancement de la procédure ou document équivalent
-déclaration sur honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive
-déclaration sur honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées
aux articles du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne

Capacité économique et financière :
Références requises :
Suite CANDIDATURE CLASSIQUE :
-attestation déclarant être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-attestation déclarant ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire
-attestation déclarant ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire
-attestation déclarant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées au code du travail ; avoir, au 31/12de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. du code du travail
REFERENCES DU CANDIDAT :
-Exécutées au cours des 3 dernières années
-Indiquant le montant
-Indiquant la date
-Indiquant le destinataire (public ou privé)
CAPACITE TECHNIQUE
DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE
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DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE POUR UNE REPONSE EN MPS ET EN REPONSE CLASSIQUE
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
- Le CCP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement
.En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé
.En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
- Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché et notamment :
.Un organigramme fonctionnel
.Le nombre de techniciens de l'entreprise formés et qualifiés aux équipements installés au CHV
.Les fiches techniques des matériels utilisés
.Les habilitations du personnel dédié au CHV (y compris les sous-traitants)
.Référence sur marché similaire

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Qualité du véhicule et des équipements
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre hospitalier de Valence
Direction achats, travaux, équipements logistique
179 boulevard maréchal Juin
26953 Valence Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23
Offres Remise des offres le 14/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr. Elles peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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Modification de détail au dossier de consultation :
Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Participation d'un candidat à plusieurs offres :
Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Rendez-vous de négociation des offres :
La date des négociations est prévue le 16 Mars 2016. Les trois candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article « Jugement des offres » du RC seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cette négociation aura lieu au Centre Hospitalier de Valence. Ils sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous d'1 heure et seront contactés le 14 mars 2016 après-midi, dans le but de fixer l'horaire de chaque rendez-vous.
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Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (MPS) dans le cadre du programme national « Dites-le-nous une fois ».

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 19/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/02/16