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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VALENCE ROMANS SUD RHÔNE-ALPES M. Nicolas DARAGON - Président BP 10388 26958 Valence - 09 Tél : 04 75 81 30 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Organisme de coopération intercommunale, activités principales : environnement, affaires économiques et financières, habitat, services à la population, déchets,politiques contractuelles, voirie, énergie, crématorium, équipements culturels
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| Objet | Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réhabilitation/extension de la piscine Caneton à Romans-sur-Isère |
| Référence | 16EJ002 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR713 |
| DESCRIPTION | Le présent marché comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles : - La tranche ferme comprend : - La réalisation d'un diagnostic énergétique sur les piscines romanaises Caneton et Triboulet ; - L'établissement d'un préprogramme ; - L'établissement d'un programme technique et fonctionnel. - La tranche conditionnelle n°1 porte sur : - L'assistance à la consultation dans le cas d'une procédure classique de concours d'architecte. Cette tranche conditionnelle n°1 pourra être affermie dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la tranche ferme. - La tranche conditionnelle n°2 porte sur : - L'assistance à la consultation dans le cas d'une procédure de conception réalisation. Cette tranche conditionnelle n°2 pourra être affermie dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la tranche ferme. - La tranche conditionnelle n°3 porte sur : - L'assistance à la consultation dans le cas d'une procédure de conception réalisation exploitation maintenance (CREM). Cette tranche conditionnelle n°3 pourra être affermie dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la tranche ferme. - La tranche conditionnelle n°4 porte sur : - L'assistance dans le suivi de la performance énergétique pendant les deux premières années d'exploitation de l'équipement. Cette tranche conditionnelle n°4 pourra être affermie dans un délai de 36 mois à compter de la validation du programme technique et fonctionnel. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché prend effet à la date de la notification de la tranche ferme au titulaire. A titre indicatif, le début d'exécution est prévu en avril 2016. La durée de la tranche ferme est de 5 mois à compter de sa notification. La durée de la tranche conditionnelle n°1 est de 24 mois à compter de la notification de son affermissement. La durée de la tranche conditionnelle n°2 est de 24 mois à compter de la notification de son affermissement. La durée de la tranche conditionnelle n°3 est de 24 mois à compter de la notification de son affermissement. La durée de la tranche conditionnelle n°4 est de 26 mois à compter de l'ouverture de l'équipement. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/03/16 à 16h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône Alpes http://www.valenceromansagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 22/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/16 à 16h10 |
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