|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNE DE MEGEVE Mme Catherine JULLIEN-BRECHES - Maire 1 Place de l'Eglise BP 23 - 74120 MEGEVE Tél : 04 50 93 29 29
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Il s'agit de la vérification de bon fonctionnement des organes et dispositifs de sécurité et de l'état du matériel conformément à la règlementation en vigueur, notamment l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Marché à bons de commande avec un montant maximum de 24 000,00 € HT pour toute sa durée |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 24 000,00 € |
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
16/03/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Ce marché entre dans le cadre du dispositif « MPS ». Ainsi les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET. L'utilisation du formulaire « MPS » est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen proposé dans la lettre de consultation. Si le candidat proposé à l'attribution du marché a déposé son offre en utilisant le dispositif MPS, les attestations fiscales et sociales seront récupérées en mode automatique et sécurisé auprès des différentes administrations, sans intervention de l'entreprise. Ainsi elles ne seront pas redemandées. Le formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET, comprend pour le candidat : - une reprise des données d'identité - des déclarations de conformité générant des requêtes automatisées vers les administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe…), les engagements sur l'honneur règlementaires - un espace à compléter pour les éléments de capacités financières et les effectifs Accompagnement : le support technique AWS est à votre disposition au 04.80.04.12.60. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre ou contacter le support technique en « dernière minute ». Il est de la responsabilité des candidats de déclarer des coordonnées valides. L'adresse électronique indiquée pour le téléchargement, sera la seule adresse utilisée pour informer les candidats des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Cette adresse pourra également être utilisée pour d'autres courriers tels que la demande de documents oubliés, la demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres transmises, la négociation, la notification du rejet de la proposition ou la notification du marché. Par conséquent, chaque candidat veillera à mentionner à l'article 1 de l'acte d'engagement une adresse électronique valide. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
| Envoi le 01/03/16 à la publication | |
