AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ville du Mans Hôtel de Ville Place St Pierre CS 40010 72039 Le Mans Cedex 9 |
Objet | Acquisition de pièces de rechange, pneumatiques et produits consommables pour l'entretien et la réparation des véhicules et matériels pour l'année 2016 - renouvelable en 2017 - 2018 - 2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | IP16004F | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nature | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type | Achat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du C.M.P. -conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les estimations annuelles pour chaque membres du groupement en HT sont données à l'appui de chacun des lots. |
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Code CPV principal | 34330000 - Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots . Marché à bons de commande |
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Quantité ou étendue |
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune garantie n'est prévue. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Aucune avance ne sera versée. Prix unitaires ajustables. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal des collectivité |
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Forme juridique | Groupement solidaire | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/05/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le dossier de consultation gratuit sous forme de CDrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières Renseignements administratifs : Mme PREVOST au 02.43.47.43.78 Renseignements techniques : M. BRISSAULT au 02.43.47.46.36 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A titre indicatif, deuxième semestre 2019. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 29/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/16 à 09h10 |